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" ... fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer. en payant aux propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant... "
De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des ... - Page 561
de Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...à son refus , aux autres propriétaires des fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les fout valoir , de faire ouvrir la terre et d'en tirer la...pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. 10. Seront levés pareils droits sur le fer, fonte et acier, qui seront transportés des pays étrangers...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1838 - 886 pages
...» relus , aux autres propriétaires de fourneaux , de proche » en proche, et à ceux qui les fout valoir, de faire ouvrir » la terre et d'en tirer la mine de fer , en payant aux pro» priëtaires des Jbnds, pour tout dédommagement, un » sol par chacun tonneau de mines de 500...
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Annales des mines et des carburants

1838 - 878 pages
...à son relus , aux autres propriétaires de fourneaux , de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de 1er , en payant aux propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol par chacun tonneau de...
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Mémoires de la Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy

Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1852 - 554 pages
...fourneau, et, à son refus, aux autres propriétaires de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la...propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. (Art XIV.) > Les mines de fer qui seront transportées...
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Mémoires de l'Académie de Stanislas

1852 - 538 pages
...fourneau, et, à son refus, aux autres propriétaires do proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la...propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. (Art XIV.) » Les mines de fer qui seront transportées...
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Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières ...

Étienne Dupont - 1853 - 752 pages
...autres propriétaires defourn neaux , de proehe en proehe , et à eeux qui les feront valoir, de n faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer, en payant aux n propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol par n ehaeun tonneau de mine de 500 livres...
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De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...des fourneaux de proche en proche et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'eu tirer la mine de fer, en payant aux propriétaires des fonds , pour tout dédommagement, un sol (i) pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. 7 avril 1786. Versailles. I., t. XXVIII,...
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 6

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1870 - 536 pages
...aux autres propriétaires de fourneau de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, d'ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer, en payant aux...propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol par chacun tonneau de mine de cinq cents livres pesant. » II est évident que, suivant cette ordonnance,...
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Département d'Ille-et-Vilaine: Évêchés de Saint-Malo et de Saint-Brieuc. 1911

Henri Sée - 1911 - 852 pages
...à son refus, aux autres propriétaires des fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la...sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant ». trouvera que mille tonneaux de mine; le propriétaire n'aura donc pour toute récompense que mille...
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Département d'Ille-et-Vilaine: Évêchés de Saint-Malo et de Saint-Brieuc. 1911

Henri Sée - 1911 - 842 pages
...les font valoir, de faire ouvrir la terre el d'en llrer la mine (le fer, en payant aux propriélaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant ». trouvera que mille tonneaux de mine; le propriétaire n'aura donc pour toute récompense que mille...
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