Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, Volume 3Videcoq, 1834 |
Table des matières
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3 Pierre-Sébastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1834 |
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3 Pierre-Sébastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1834 |
Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et ..., Volume 3 Pierre Sebastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1821 |
Expressions et termes fréquents
acquis acte affectés arrêt arrive assurances assureurs aurait avant avons bonne c'est-à-dire capitaine capital cause cent change chap chargement chose civil clause Code de commerce commun compte condition conséquence considéré contraire contrat d'assurance convention corps côté Cour créancier d'ailleurs d'après déclaration demande désigné devait disposition doit donne donneur effets également égard Émérigon emprunter exemple faculté force forme fret général grosse guerre intérêts jour juge jusqu'à l'acte l'argent l'art l'assurance l'assureur l'autre l'égard l'emprunteur l'intérêt l'Ordonnance l'un lieu manière marchandises mari ment mois n'en nature navire nécessaire nouveau nouvelle objets obligé observe parle payer pendant personne perte peuvent police port Pothier pourrait premier preneur prêt prêteur preuve prime principal pris privilége profit maritime propriétaires qu'à qu'en qu'un raison rapporte règles reste retour rien risques s'il serait seulement simple somme sorte stipulé suit suivant tems terme terre tion titre Traité tribunal trouve valeur Valin voyage Voyez
Fréquemment cités
Page 319 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Page 193 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 502 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.
Page 252 - Il ne suffit pas que l'acte ait été fait en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct ; il faut encore quechaque original contienne la mention du nombre des originaux qui ont été faits.
Page 289 - ... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les parties sont convenues. (C. comm. 334, 337, 341 , 3*7,357,361, 432, 633.) ~,~~. La même police peut contenir plusieurs assurances , soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différents assureurs.
Page 151 - Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire; et, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage, le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé.
Page 282 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 164 - Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus , et que la perte soit arrivée par cas fortuit dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée.
Page 115 - Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il est affecté, peut être déclaré nul, à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il ya fraude de la part de l'emprunteur.
Page 406 - Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport.
Informations bibliographiques
| Titre | Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, Volume 3 Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, Pierre-Sébastien Boulay-Paty Numéro 28507 de Goldsmiths'-Kress library of economic literature |
| Auteur | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Éditeur | Videcoq, 1834 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 13 sept. 2006 |
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