Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, Volume 3Videcoq, 1834 |
Table des matières
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3 Pierre-Sébastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1834 |
Cours de droit commercial maritime d'apres les principes et ..., Volume 1 P. S. Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1834 |
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3 Pierre-Sébastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1834 |
Expressions et termes fréquents
affectés au prêt agrès apparaux assu assureurs avaries capitaine cargaison Casa-Regis chandises change maritime chap chose clause Code civil Code de commerce commissionnaire connaissement contrat d'assurance convention corps et quille Cour royale courtiers créancier déclaration disc disposition doit donneur Éméri emprunter Estrangin force majeure fortune de mer fraude fret guerre Guidon intérêts jurisprudence l'acte de grosse l'ar l'art l'assurance l'assureur l'emprunteur l'intérêt de terre l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle marchandises Marseille ment nautique navire notaires nouveau Code nullité objets observe pacte Paimbœuf Parlement d'Aix payer perte police d'assurance port preneur prime principes privilége profit maritime propriétaires rance réassurance règles retour reurs risques maritimes s'il Saint-Malo sect serait seulement sieur sinistre somme prêtée stipulé surance sureur tems des risques tems limité teur ticle tion titre des assurances titre du contrat Traité des assurances trat tribunal de commerce vaisseau valeur vire voyage assuré Voyez Émérigon Voyez Pothier Voyez Valin
Fréquemment cités
Page 317 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Page 193 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 502 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.
Page 252 - Il ne suffit pas que l'acte ait été fait en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct ; il faut encore quechaque original contienne la mention du nombre des originaux qui ont été faits.
Page 291 - ... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les parties sont convenues. (C. comm. 334, 337, 341 , 3*7,357,361, 432, 633.) ~,~~. La même police peut contenir plusieurs assurances , soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différents assureurs.
Page 151 - Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire; et, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage, le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé.
Page 284 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 164 - Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus , et que la perte soit arrivée par cas fortuit dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée.
Page 115 - Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il est affecté, peut être déclaré nul, à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il ya fraude de la part de l'emprunteur.
Page 406 - Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport.