 | France - 1807 - 476 pages
...moins qu'il ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. (325) 136. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a...entièrement perdus , et que la perte soit arrivée par cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. (3a6)... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...à moins qu'il ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. 2 2 Ç . Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a...entièrement perdus , et que la perte soit arrivée par cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. 326-... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...chargées dans on navire désigné au contrat , supporlet-il ou non la perle des marchandises? 3a4- Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a...entièrement perdus, et que la perte soit arrivée par cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques, la somme prêtée peul-elle être réclamée? 3a5.... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
..., à moins qu'il ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. 3a5. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a...entièrement perdus , et que la perte soit arrivée Kar cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques . i somme prêtée ne peut être réclamée.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...la grosse ? . Il est de l'essence du contrat de prêt à la grosse , que (i) Code de Comm. Art. 3z5. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a...entièrement perdus , et que la perte soit arrivée par cas fortuit , dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêté* ne peut être réclamée. les... | |
 | 1830 - 622 pages
...prêt , le cas de perte ne se réalisant pas; qu'aux termes de l'art. 3a5 du code de commerce : .« Si les effets sur lesquels le prêt à la « grosse...entièrement perdus, et que la perte « soit arrivée , par Un cas fortuit, dans le temps et dans le « lieu des risques, la somme prêtée ne peut êlre réclamée»;... | |
 | 1828 - 610 pages
...celle qui avait été empruntée pour le réparer ; qu'il est, dès-lors, vrai de dire que les objets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus par fortune de mer, et que la somme prêtée ne peut être réclamée ; </ Attendu que, dans cet état... | |
 | 1822 - 610 pages
...ceux du contrat d'assurance, on voit, par l'article 3a4 du code de commerce, qu'il ne suffit pas que les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu soient entièrement perdus pour décheoir le porteur ; mais il faut aussi que la perte soit arrivée... | |
 | France - 1822 - 802 pages
..., à moins qu'il ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. 3i5. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu , sont entièrement perdus , et que Jt perte soit arrivée par cas fortuit , dans le tems et dans le lieu des risques , ta somme prêtée... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...risques lorsque l'assuré se permet sans nécessité, dt changer de vaisseau. . , ARTICLE 325. * . • Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont «ntièrement perdus , et que la perte soit arrivée PAR CAS FORTUIT ', DANS LE TEMPS* et DANS LE LIEU... | |
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Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus , et que la perte soit arrivée par cas fortuit dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. 
