 | France - 1807 - 476 pages
...effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. (328) 1Sg. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat,...jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port on lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le lemps des risques court du jour qu'elles... | |
 | 1807 - 314 pages
...effets «uvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. i39. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat...des agrès , apparaux, armement et Victuailles, du iour que le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré ou amarré au port ou lieu de sa destination.... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 5a8. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat...où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination . A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 328. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat,...où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 828. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat,...où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...les fonds de prêt et les profits communs. Les risques du prêteur courent jusqu'à ce que Jes trat , il court, à l'égard du navire , des agrès , apparaux...du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour oà il est ancré ou amarré au port ou lieu A- sa destination. A l'égard des marchandises, le temps... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...expressions près , à l'article 1 5 du titre de l'Ordonnance , des conna1s à la grosse , porte : » Si le tems des » risques n'est point déterminé...l'égard du navire , des agrès , apparaux , armement •u et victuailles , du jour que le na'yire a fait voile , jus» qu'au jour où il est ancré ou'... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...valeur des effets s;»uvés et affectés au contrat, déduction faîlc des frais de sauvetage. 3^8. Si le tems des risques n'est point déterminé par le contrat, il court , à l'égard du navire , dos agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...12 , fit. 8> liv. 3 de l'ordonnance de la marine de 1 68 1. —(2) Ibidem. ARTICLE 828. Si. le temps des risques n'est point déterminé par le contrat,...le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est encré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...fret ont été déchargées, si elles le sont avant les vingt et un jours. =r Le temps des risques court à l'égard du navire , des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que !e navire a fait'voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.... | |
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Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. 
