 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pages
...Code pénal de 1791 a prononcé la peine de mort cçntre quiconque serait convaincu : 1°. D'avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères, ou avec leurs agens pour les engager à commettre des hostilités ou pour leur indiquer lés moyens d'entreprendre... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...L'ÉTAT^ SECTION I." Des Crimes et Délits contre la sûreté extérieure de l'État. ?6- Quiconque aura pratiqué 'des machinations ou entretenu des...intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens , pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...des instructions pour la commettre. ( G. p., art. 60. ) Voyez Complice, I, II, III. II. « Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou Ieursvageu3, pour les engager à commettre des hostilités, ou entreprendre la guerre contre la France,... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...du Code pénal, du 6 octobre i79i ; ledit article ainsi concu : « Quiconque sera convaincu d'avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères, ou avec leurs agens, POUR LES ENGAGER A COMMETTRE DES HOSTILITÉS , ou pour leur indiquer les moyens d'entreprendre... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...CHOSE , ete. It 5~Vance , sera pañi de raort. — Ses biens seront confisqués ( i)._ 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens, pour les engager a commettre des hostilités nu à entreprendre la guerre contre la France ,... | |
 | 1830 - 772 pages
...l'État. 7j. Tout Français qui aura porté les armes contre la France sera puni de mort. 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs, agens , pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens , sera puni de mort (2). Cette disposition aura lieu... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...Nous avons déjà observé que la confiscation générale a été abolie par la Charte. 56. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager s> commettre des hostilités ou àentreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...— D.'S crimi's contre la sûreté extérieure de VElat. Art. i". Quiconque sera convaincu d'avoir pratiqué des machinations, ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou avec leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités, ou pour leur indiquer les moyens d'entreprendre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...contre la France eat puni de morl. (Code pénal , art. 75.) Quiconque a pratiqué des machinations nu entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à des hostilités ou à la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, est puni de... | |
| |
Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens,... 
