Manuel des consuls, Volume 2,Partie 2 |
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... tems un droit qui n'a plus été contesté par le Saint - Siège . En même tems les Bulles , à mesure qu'on y in- sérait de nouvelles Dispenses , changèrent de nature , au point qu'elles ne conservent plus aujourd'hui de leur objet primitif ...
... tems un droit qui n'a plus été contesté par le Saint - Siège . En même tems les Bulles , à mesure qu'on y in- sérait de nouvelles Dispenses , changèrent de nature , au point qu'elles ne conservent plus aujourd'hui de leur objet primitif ...
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... tems , en tout et pour tout , en ce qui touche l'Espagne , à la pré- sente Convention , afin que la Nation qui se rendra habile à jouir cher au Royaume , car le Roi ne l'obtint qu'en renonçant au droit , dont ses Prédécesseurs avaient ...
... tems , en tout et pour tout , en ce qui touche l'Espagne , à la pré- sente Convention , afin que la Nation qui se rendra habile à jouir cher au Royaume , car le Roi ne l'obtint qu'en renonçant au droit , dont ses Prédécesseurs avaient ...
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... tems de paix , et deux en tems de guerre . Si la de- mande en décharge ne peut être formée avant ces délais contre les Héritiers qui se présenteront , et afin de ne pas faire injustement attendre aux Héritiers les Effets du Défunt ...
... tems de paix , et deux en tems de guerre . Si la de- mande en décharge ne peut être formée avant ces délais contre les Héritiers qui se présenteront , et afin de ne pas faire injustement attendre aux Héritiers les Effets du Défunt ...
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... Tems et les Circonstances pourront avoir rendus convenables ou nécessaires pour les Intérêts du Com- merce de Leurs Sujets respectifs . Cette Révision devra être effectuée dans l'Espace de douze mois , après lequel Tems le présent ...
... Tems et les Circonstances pourront avoir rendus convenables ou nécessaires pour les Intérêts du Com- merce de Leurs Sujets respectifs . Cette Révision devra être effectuée dans l'Espace de douze mois , après lequel Tems le présent ...
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... Tems et les Circonstances pourront avoir rendus convenables ou nécessaires pour les Intérêts du Com- merce de Leurs Sujets respectifs . Cette Révision devra être effectuée dans l'Espace de douze mois , après lequel Tems le présent ...
... Tems et les Circonstances pourront avoir rendus convenables ou nécessaires pour les Intérêts du Com- merce de Leurs Sujets respectifs . Cette Révision devra être effectuée dans l'Espace de douze mois , après lequel Tems le présent ...
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Expressions et termes fréquents
accordés Alger anglais Annual Register Articles Asiento auront Bâtiments Biogr çais Chalmers Chap Charles Comp Compagnie Comparez plus haut conclu Consul Consul ou Vice-Consul Consul-général contractantes Convention Cours diplomatique Cussy Cyclopaedia d'Alger d'Espagne d'Hauterive Danemark Deux-Siciles Dict Diwan dudit entretient Espagne espagnol établis États Flassan Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Hertslet Hist hollandais Ibidem Juge Conservateur Jurisdiction Justice l'Académie l'Art l'Empereur l'Ile l'Inde ladite latin ledit lesdits Londres Louis XIV Majesté Marchandises Marchands Maroc Martens ment Ministre Nabob Nation Navigation Navires Négociants note pagnie payer Pays Pays-Bas Philippe IV Ports Portugal pourront Prince Priviléges Provinces-Unies Puissances Recueil Régence respectifs royale Royaume Royaume des Deux-Siciles S. M. Britannique Sardaigne Schmaufs Schoell Sect sera seront Stipulation sublime Porte Sujets de S. M. T. I. du Manuel tems tion Traité de Commerce Traité de Paix Treaties Tripoli Tunis ubi supra Vaisseaux Vice-Consul Voyez plus haut XVII XXVII
Fréquemment cités
Page 13 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 11 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Page 12 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 12 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 12 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 13 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 12 - Lesdits consuls généraux, consuls et vice-consuls seront tenus de faire annoncer la mort du défunt dans une des gazettes de leur arrondissement, et ils ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une...
Page 11 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le Consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert ; 2'. Dresser aussi, en présence de l'autorité compétente, si elle croit devoir s'y présenter, l'inventaire...
Page 97 - ... 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman.
Page 11 - ... du pays, ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou, enfin, qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes , charges et impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront en outre de tous les autres privilèges , exemptions et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence aux. agents du même rang de la nation la plus favorisée.