Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque... "
Manuel des consuls - Page 97
de Alexander von Miltitz - 1839
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...khadi, ce juge n'écoutera point leur procès si le drogman français ne se trouve présent, et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...Français , les ambassadeurs et les consuls en prendront connoissance et en décideront selon leurs us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. 57....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...vienne ; mais aussi les Français s'empresseront de se représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. Et s'il arrive quelque contestation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman francais ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne: mais aussi les Francais s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...prendront connaissance, et en décideront selon leurs us cl coutumes, sans que personne ne puisse s'y opposer. 27. Il était d'un usage ancien que les bâtiments...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 pages
...le Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le Drogman François ne se trouve présent; & si cet Interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les François s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur Drogman....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Documents diplomatiques, Volume 2

France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 488 pages
...n'écoutera « point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent, et, si cet inter« prête est occupé pour lors à quelque affaire pressante,...vienne; mais aussi les Français s'empresseront de se représenter sans « abuser du prétexte de l'absence du drogman • Art /n : «Les procès excédant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870 - 782 pages
...ce « juge n'écoutera point leur procès, si ledrogman français ne se trouve « présent, et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne ; mais aussi les Fran« çais s'empresseront de* se représenter sans abuser du prétexte de « l'absence du drogman...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Historisch juridische proeve over de onlangs ontworpen regterlijke inrigting ...

Leonard Hendrik Ruijssenaers - 1873 - 134 pages
...»Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le »drogman français ne se trouve présent; et si cet »interprète est occupé pour lors à quelque...vienne; »mais aussi les Français s'empresseront de le »réprésenter, sans abuser du prétexte de l'absence »de leur drogman." 44 tusschen Franschen onderling....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 476 pages
...le Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, ci le drogman francais ne se trouve présent; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...en prendront connaissance, et en décideront selon leursus et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. ART. XLI. Les procès excédant quatre milles...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Réforme judiciaire en Egypte et les capitulations

1874 - 268 pages
...juge n'écoutera pas leur procès, si le drogman « français ne se trouve présent, et si ce drogman est occupé « pour lors à quelque affaire pressante,...Français, « les Ambassadeurs et les Consuls en prendront seuls con« naissance, et en décideront suivant leurs us et coutumes « sans que personne puisse s'y...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF