Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 22,Partie 1

accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements étrangères février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant mois montant nationale nomination officiers ouvert payements pensions personnel postes premier présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur téléphones tion titre Total travaux travaux publics Trésor versé visés