Et toutes les trois firent entr'elles une Confédération perpétuelle en 1472, qui a été renouvellée plusieurs fois, & dure encore aujourd'hui.

Le Gouvernement réside souverainement dans les Communes, où tout se décide par la pluralité.
Les Communes élisent & instruisent leurs Députés pour la Diéte-Générale, qui se tient une fois l'année.
Chaque Ligue élit aussi son Chef ou Président, qui préside aux Diétes chacun dans sa Ligue; car la
Diéte-Générale s'assemble une année à Ilanz, dans la Ligue-Grife; une année à Coire, dans la
Ligue-Caddée; & une année à Davons, dans la Ligue des dix Jurifdictions.

Il y a une autre Affemblée ordinaire, composée des Chefs, & de trois Députés par Ligue, qui se
tient à Coire, dans le mois de Janvier ou environ. Outre ces Assemblées réglées, on tient des
Congrés, toutes les fois que le besoin de l'Etat le demande, tantôt des Chefs seuls, tantôt de
quelques Députés par Ligue, suivant l'importance du cas; & ces Affemblées se tiennent pareille.
ment à Coire.

Les trois Ligues ne font qu'un Corps, dans les affaires générales; & quoiqu'une Ligue ait plus de Députés que l'autre, on compte les voix, sans distinction de Ligue: elles n'ont à part que leurs affaires particulieres.

Communes de la Ligue-Grise, qui a vingt-sept voix dans la Diéte-Générale.

Ces Communes, comme toutes celles des autres deux Ligues, sont composées de plusieurs Villes, Villages ou Hameaux, plus ou moins.

Communes de la Liguc-Caddée, qui a vingt-deux voix dans la Diéte-Générale.

Communes de la Ligue des dix Jurisdictions, quia quatorze voix dans la Diéte-Générale.

Les Chanoines de Coire n'ont point de droit dans cette Ligue, non-plus que d'autres. Les Catholiques font: l'Evêque de Coire avec son Chapitre, quelques Couvents, & environ un tiers du pays dominant, mêlé parmi les Protestans. On n'y souffre point de Jésuites. Le reste du pays eft réformé, aussi-bien que la ville de Coire, où il y a un College illustre de Philosophie. A une demi-lieue de Coire, il y a le village de Haldenstein, qui est une Seigneurie indépendante, fous la protection des trois Ligues.

Alliances.

ENTRE

Alliances.

NTRE cette République & le louable Corps Helvétique.

La Ligue-Grife a fait plufieurs Alliances à tems avec les Suiffes, entr'autres, l'année 1319, avec le Canton d'Uri; l'année 1319, avec les Cantons Uri, Suitz & Uderwalden; l'année 1400, avec le Canton de Glarus; & enfin, l'année 1497, une Alliance-P lliance-Perpétuelle avec les fept Vieux-Cantons, qui a été renouvellée en 1590.

La Ligue-Caddée a fait tine convention de Combourgeoifie, l'année 1419, avec le Canton de Zurich, pour cinquante-un ans, qui a été renouvellée l'année 1470, pour vingt-fix ans ; & l'année 1498, elle a fait une Alliance-Perpétuelle avec les sept Vieux-Cantons, qui a été renouvellée, conjointement avec celle de la Ligue-Grife, l'année 1590. La même année, la Ligue des dix Jurifdictions a fait une Alliance avec Zurich & Glarus.

Les trois Ligues ensemble firent une Alliance avec les Vallaifans, en 1600, qui a été renouvellée en 1618.

Avec Berne, en 1602.

Avec Zurich, en 1707.

Les Sujets des Grifons font neuf Bailliages.

1. Meyenfeld, Seigneurie achetée en deux fois, en 1509 & 1 1537, par les trois Ligues, à la réserve

des Priviléges, dont les habitans étoient en poffession.

Delà, vient que c'est aussi une Commune de la Ligue des dix Jurifdictions.

2. Le Comté de Bornio, qui font le bourg de Bornio, & quatre Vallées.

3. Chiauenne, beau bourg, avec cinq Communautés, & la vallée de S. Jacques.

1

Les suivans sont tous dans la Valteline.

4. Piurs & Villa.

9. Fraona, 11 Commuautés.

Outre ces Baillifs, on envoye tous les deux ans un Vicaire en Valteline, qui est le Juge fouverain dans le Criminel; & les Baillifs ne font que les accusateurs, afin que, comme les amendes vont pour la plupart à leur profit, ils ne foient pas juges & parties.

La Valteline, les Comtés de Chiauenné & Bornio ont été cédés par Maximilien Sforze, en 1512, pour reconnoissance des secours, que les Grifons lui ont donnés.

AVEC

I.

VEC les Puissances Etrangeres.

Alliances.

En 1478, Alliance entre les trois Ligues & le Pape Sixte IV, qui a été continuée avec tous ses succefseurs, jusqu'à Léon X, depuis lequel elles n'ont plus eu d'Alliance avec la Cour de Rome.

En 1516, les Grifons se sont alliés avec la Couronne de France, moyennant la paix perpétuelle. Ils ont aussi fait diverses Alliances, à part, avec la même Couronne, les années 1523, 1549, 1564, 1582 & 1602; mais depuis ce tems-là, elles n'ont plus été renouvellées.

La Ligue-Caddée, & les trois Ligues ensemble, ont fait plusieurs Alliances & Traités avec la Maison d'Autriche, jusqu'à l'année 1518, où l'on fit l'Union-Héréditaire, qui dure encore aujourd'hui. Les Ducs de Milan ont pareillement fait plusieurs Traités avec les Grifons, & leur ont accordé plusieurs priviléges, particulièrement l'année 1466, Depuis ce tems-là, les Ducs de Milan, & les Rois d'Espagne, leurs successeurs, ont plusieurs fois tâché d'engager les Grifons dans des Alliances avec eux en leur offrant des conditions fort avantageuses; ce qu'ils n'ont jamais pu obtenir, jusqu'à l'année 1639, où les Grifons ont été obligés de faire le Capitulat, pour recouvrer la Valteli ne, qui leur a été enlevée, lequel a été renouvellé l'année 1726.

En 1707, l'Angleterre & la Hollande, pour obtenir leurs passages, promirent, à la requifition de la Maison d'Autriche, dans un Traité, de faire renouveller le Capitulat, sous des conditions plus avantageuses, ce qui n'a point eu d'exécution jusqu'ici.

En 1713, Alliance avec la Hollande.

En 1603, Alliance avec la Serne. République de Venise; & comme celle-ci étoit expirée, on en a fait une autre, en 1706.

L

XXIV.

VI. Le VALLAIS.

E Souverain; c'est le Haut-Vallais, avec l'Evêque de Sion, où il faut remarquer:

1. Le pays même.

Il contient en longueur 33 à 34 lieues, & en largeur, qui eft fort inégale, jusqu'à ro lieues.
L'Empereur, Conrad II, divisa le premier ce pays en deux Provinces.; savoir: les Hauts &
Bas-Vallaisans; & il donna ceux-ci au Comte de Savoye, & ceux-là aux Evêques de Sion,
pour les governer au nom de l'Empire, vers l'an 1035.

200

Ils eurent, outre cela, plusieurs petits Tyrans, qui les vexerent dans les fiécles suivans; mais
ils les chafferent en partie, & les réduifirent à la raison, par les armes, & commencerent dès
l'interrègne de 1250, à se mettre en liberté.

Ils limiterent le pouvoir de l'Evêque; & fe brouillant eux-mêmes, au sujet de la souveraineté,
ils se firent une guerre sanglante.

Enfin, le fort en décida en 1475; de forte que l'Evêque de Sion & le Haut-Vallais devinrent Co-
seigneurs du Bas-Vallais.

2. Le Civil: la Souveraineté réside dans

1. l'Evêque de Sion, qui se dit Prince de Empire, Comte & Préfet du Vallais; il préfidé dans
Tom. VI.

Kkk

1

1

rous les Conseils ou Etats du pays, & réside à la Mayorie, & quelquefois au Tourbillon, deux châteaux près de Sion.

2. L'Assemblée-Générale, ou Conseil du pays, composé des Députés des sept Dizaines du Haut

Vallais.

3. Le Capitaine du pays, second après l'Evêque; il est juge absolu des Causes Civiles, &c.

4. Chaque Dizaine a fon Gouvernement ou sa Jurisdiction souveraine à part, fon Chef & fon Confeil, qui juge tout, même le Criminel; ce Chef porte le nom de Mayor, à Goms, Raren & Leuk; & celui de Châtelain dans les autres Dizaines.

Ces sept Départemens ou Dizaines font: : - (on y parle Allemand.)

1. Gombs, où est le Bourg d'Arnen, avec 6 Paroiffes.

2. Brieg.

3. Frissbach ou Visp.

4. Raren, où est la Seigneurie de Morge, qui a sa Jurisdiction particuliere.

5. Leuk, où font les bains, & une maison des Chevaliers de Malthe.

6. Siders, ou Sierre.

7. Sion, où est Sion, la ville capitale du pays.

3. Le Spirituel.

Tout est Catholique & Diocèse de l'Evêque de Sion : Union de Religion avec les Cantons Ca

tholiques, , en 1528.

La ville de Sion a fix Eglises, un College, & quelques Couvents.

Le Haut-Vallais contient 30 grandes ou 50 moindres Paroiffes,

Le Bas - Vallais contient 25 grandes ou 34 moindres Paroiffes,

ou 70 moyennes.

4. Relation avec le Corps Helvétique. Le Vallais contracta Alliance de dix ans avec Berne, en 1250, renouvellée en 1448, & éternelle en 1475; pareille avec les Cantons, Lucerne, Uri & Underwald, en 1473;

Générale avec tout le Corps Helvétique, en 1529;

Nouvelle & perpétuelle avec les VII. Cantons Catholiques, en 1533, renouvellée depuis fou

vent.

II. Les Sujets, qui font le Bas-Vallais, où on parle Romand: il est partagé en fix Bannieres; savoir:

1. Gondes ou Gonthey.

2. Ardon.

1

5. Entremont, où est le S Bernard, fameux hospice de Religieux.

6. S. Maurice, où est la célebre Abbaye de même nom.

NB. Les trois Bailliages hors du pays, conquis sur la Savoye, lui ont été rendus; savoir: Montey, Evian & Hochtha!.

VII. La Ville de MULHOUSE.

E Souverain; c'est la ville de Mulhouse, où il faut remarquer:
1. La ville même.

C'est une ville ancienne, bâtie sur l'Ill, dans une belle campagne du Suntgow, à fix lieues de la
Suiffe & de Bafle.

Elle devint libre & Impériale dans le onzième fiécle, & tomba, dans le treizième, sous la Jurif-
diction de l'Evêque de Strasbourg, avec les autres villes d'Alface, pendant l'espace de 15 ans,
jusqu'à ce que le Comte Rodolphe d'HABSBOURG l'en affranchit en 1261; & lorsqu'il fut élu
Empereur, lui rendit ses priviléges, & la fit de nouveau libre & Impériale en 1275.

Les Empereurs lui ont souvent accordé des priviléges.

2. Le Civil: la Souveraineté réside dans le Petit & le Grand-Conseil,

Le Petit-Conseil est composé de 24; savoir: 3 Bourgue-mestres, qui préfident tour-à-tour, chacun fix mois; 9 Conseillers, & 12 Tribuns, qui se succedent par élection, & dont les derniers font tirés du Grand-Conseil.

Le Grand-Conseil est composé de 78; savoir: les 24 du Petit-Conseil, 36 Membres des Tribus, 6 de chacune; & 18 tirés du corps de la Bourgeoisie, & élus 3 par chacune des 6 Tribus.

3. Le Spiritnel.

La ville embrassa la Réformation en 1523, & figna les Confessions de 1536 & 1566.
Elle a une Eglise Allemande, desservie par quatre Pasteurs & deux Diacres ; & une Eglife Fran-
çoise, desservie par un Pasteur & un Diacre.

4. La Relation avec le Corps Helvétique.

Elle s'allia pour 25 ans, avec Berne & Soleure, en 1466; avec Bafle, en 1506, & traita Combourgeoifie avec elle pour toujours, avec tous les Cantons, en 1515; mais elle est plus étroitement unie avec les Cantons Protestans, depuis 1588, que les Cantons Catholiques renoncérent à fon Alliance.

II. Les Sujets.

Cette ville possede un petit Territoire, acheté des Comtes de Wurtemberg, en 1437, & composé des Bourgs & Paroisses de

ROTWEIL et une ville libre, Impériale & Catholique, dans la Suabe, où il y a une Chambre Curiale, pour les Etats de

l'Allemagne.

Elle s'étoit déja alliée avec les Cantons, en 1463; & en 1519, elle fit une Alliance-Perpétuelle avec tous les Cantons.
Mais en 1632, elle fut de rechef relâchée de l'Alliance; parce qu'étant alors affiégée par les Suédois, elle avoit reçue Garnison

Autrichienne.

C

I.

✓ E Souverain; c'est.

X XV I.

VIII. La Ville de BIENNE.

L'Etat ou le Magiftrat suprême compose Maire, Bourgue-mestre, Petit & Grand-Conseil de ladite ville.

1. Cette ville est d'une grandeur médiocre, située dans une plaine, au pied du Mont-Jura, sur la

Riviere de la Suze, à quatre cent pas du Lac, qui porte le même nom.

Les Princes, Evêques de Bafle, ont le droit, depuis des tems fort anciens, à leur avenement à l'Evêché, de venir recevoir à Bienne un hommage, que la Bourgeoifie est obligée de leur prêter, contre un acte reversal, délivré par les Evêques & le Haut-Chapitre à ladite ville; le tout en conformité du Traité de Bade, de 1610, stipulé par la médiation des Cantons, entre l'Evêque & la ville.

Les Evêques ont, outre cela, le droit de la nommination du Maire, mais qui doit être choisi parmi les Membres du Perit-Conseil de la ville, ou ce doit être un Gentilhomme vassal Protefrant, né de l'Evêché (Ein gebohrner Stiffts- Edelmann.)

Cet Officier préside dans les Conseils qui forment en même-tems les Tribunaux de Justice Civile &
Criminelle; mais il n'a point de voix, ni consultative, ni délibérative; & lorsqu'elles font
mi-patties, c'est un Officier de ville, nommé Grand-Sautier, qui dessert les Affemblées, qui
a la décision, &c.

Le Maire est d'ailleurs sujet à la Jurisdiction de la ville, tout comme un autre habitant.
L'Evêque, suivant les Traités, a part à certaines amendes pécuniaires, soit la moitié ou le tiers;
mais plusieurs reviennent seules à la ville.

Par contre la ville est en poffeffion du Péage, de la Traite-foraine, Accise ou Impofitior fur la
vente des vins, Gabelles, &c. de la réception de nouveaux Bourgeois, &c. Plus, c'est elle
qui exerce le droit Militaire ou port d'armes. Elle a aussi le droit d'établir les Loix & les Sta-
tuts, de les abroger & changer suivant sa convenance; punissant les Délinquants, jugeant en
dernier Reffort, sans Appel ni Révision de tous les cas, tant Civils que Criminels, &c. éra-
blissant ses Magistrats & fes Officiers, les soldoyant & leur donnant leur démission, quand
elle le trouve à propos.

2. Le Civil: le Gouvernement est exercé par
Le Petit-Conseil, composé de- - - 24
Le Grand-Conseil, composé de- - - 40

}

Le Bourgue-mestre, Chef de la Ville, est muni de son Sceau, il forme, avec le Banderet, les
Bourfiers & le Secrétaire de ville, la Chambre-Economique, & ceile des Orphelins.

3. Le Spirituel:

La Judicature-Ecclésiastique, ou le Confiftoire, & Chambre-Matrimoniale est exercée par un Ptésident du Petit-Conseil, qui se change tous les deux ans ; des deux Ministres, quatre Membres du Petit-Confeil, & deux des Quarante.

Tout est réformé & absolument libre, pour le Spirituel: la Ville choisit ses Pasteurs à son gré; elle a deux Temples, & une Eglise Françoise.

La Jurisdiction est aussi réformée.

4. La Relation avec le Corps Helvétique:

Pour sa convenance & sa conservation, elle est déja entrée en alliance avec Berne, en 1279, qui, après avoir été renouvellée maintefois, fut enfin établie à perpétuité, en 1352. Celles qu'elle avoit avec Soleure & Fribourg, furent auffi reconnues perpétuelles, en 1382 & 1407. Outre cela, elle fut aggrégée dans l'Alliance-Générale du Corps Helvétique, en 1479. Par ainfi, étant Membre dudit Corps, elle a l'honneur d'avoir été reçue en 1499, sous Louis XII, dans l'Alliance de France; avec cela, elle est comprise dans l'Alliance des Cantons Protestans, faite pour leur confervation réciproque, en 1529; en vertu de quoi, elle fut reçue au nombre des Co-alliés (der Jugewandten Orthe.) ayant droit de session & de fuffrage dans les Diétes du Corps Helvétique.

II. Les Sujets, sur lesquels elle a la Jurisdiction, tant pour le Spirituel que pour le Temporel, font:

I.

L

Le Bieler-Lændel, ou la Contrée de la Ville, qui contient quatre villages; savoir: Bougean,
Vigneule, Esvillard & Marche.

Plus, elle a le port d'armes, ou droit Militaire, dans la Vallée de S. Imier, autrement nommé
Erguel, & dans la Seigneurie d'Orven, qui est un district de pays considérable, situé en-deçà
de Pierre-Pertuys, & par conféquent dans les limites de l'Helvétie; le Civil appartient au
Prince-Evêque de Bafle.

Voyez là-dessus les Traités de 1610 & 1731, qui font publiés & imprimés - à quoi il faut ajouter
encore les villages de Tuchers, Alfermé, Vingreis, Tvan, Geicht, & Ligerz, &c. fitués
fur la lifiere septentrionale du Lac de Bienne, & dépendant, pour le Civil, de Berne; mais
où la ville de Bienne exerce conjointement avec Berne les droits Militaires, la moitié de la
Milice lui appartenant.

XXVII.

IX. La Principauté de NEUFCHATEL.

E Souverain; c'est le Roi de Prusse, où il faut remarquer:
1. La Principauté même.

Elle est composée de deux Comtés particuliers; savoir: Neufchâtel & Valengin, qui furent réunis
en une seule Souveraineté, par les Ducs de Longueville, dont la famille s'éteignit en 1707: le
pays se remit au Roi de Prusse, qui, par droit de reversion, redemandoit Neufchâtel, comme
fief vaccant & mouvant de la Maison de Châlons, héritée par les Princes d'Orange, dont il
prétendoit tous les droits.

:

1

I.

2. Le Civil: l'autorité souveraine du Roi est bornée considérablement par les grands priviléges du
pays; elle est exercée conjointement par

1. le Gouverneur du Roi, qui préside dans le Corps des Etats,

2. le Corps des 3 Etats, composé de 12 Juges, qui rendent la Justice en dernier Reffort, & font:

4 Conseillers d'Etat, pour la Noblesse.

4 Officiers de Judicature, pour le second rang, pris des 4 Châtellenies & des 15 Mairies.
4 Conseillers de la ville, qui cít régie par 64 personnes, qui administrent la Justice ordinaire,

& qui font:

les 4 Ministraux.

24 Personnes, pour le Petit-Confeil.

40 Personnes, pour le Grand-Confeil.

3. Le Spirituel.

Farel y introduisit la Réformation, en 1530, & par-tout, hormis Landeron, Ville & Châtelle-

nie de 3 ou 4 Villages, qui resterent Catholiques sous le Diocèse de Lausanne.

Ilya, à Neufchâtel, un College, deux Eglifes, & cinq Ministres.

Le Gouvernement Spirituel des Réformés eft entiérement entre les mains de la Classe ou Synode
des Miniftres.

4. La Relation avec le Corps Helvétique:

Cet Etat a une Alliance de Combourgeoisie ancienne, avec les quatre Cantons de Berne, Lucer-
ne, Fribourg & Soleure; mais le Canton de Berne en est le Protecteur particulier, & l'Arbitre
déclaré entre lui & fon Prince, depuis 1406.

La ville de Neufchâtel a aussi une étroite Alliance de Combourgeoisie avec Berne.

II. Les Sujets: c'est tout le pays, contenant 12 lieues de longueur, sur 6 de large; il est extrêmement
peuplé: car il renferme trois Villes, un Bourg, quatre-vingt-dix gros Villages, & trois mille mai-
fo: s, écartées l'une de l'autre.

Il est consolidé de

1. deux Comtés: Neufchâtel & Valengin;

2. deux Baronies: Gorgier & Vaumarcus, qui appartiennent à un Seigneur Bernois;

3. quatre Seigneuries: Travers, Noiraigue, Rosières & Colombier;

4. un Prieuré: Vautravers;

5. deux Abbayes: Fontaine-André, & l'Isle de S. Jean, qui fut vendue par les Comtes mêmes,

en 1517, à Messieurs de Berne, qui en ont fait un Bailliage, en Souverains.

Aujourd'hui, cette Principauté est partagée en

4 Châtellenies, qui font: 1. Landeron, Ville.

15 Mairies, qui font: 1. Neufchâtel, Ville & Capitale du pays.

2. Boudri, Ville.

3. Vautravers.

4. Thiele.

2. Valengin, Bourg.

9. Courtaillod.

3. La Côte.

10. Bevais.

4. Boudevilliers.

11. Limières.

5. Rochefort.

12. La Locle.

6. La Brevine.

13. La Sagne.

7. Les Verrieres.

14. Les Brenets.

8. Colombier.

15. La Chaude font.

L

XXVIII.

X. La République de GENEVE.

▲ Souveraineté réside dans le Conseil-Général, légitimement convoqué, qui renferme tous les Or-
dres de l'Etat, & qui est compofé des quatre Syndics, Chefs de la République, Préfidens de tous
les Conseils du Petit-Conseil des XXV. du Grand-Conseil, que l'on appelle des Deux-Cent,
quoiqu'il soit de deux cent cinquante, quand il est complet, & de tous les Citoyens & Bourgeois
de la Ville, ayant l'âge de vingt-cinq ans.

Les droits & attribus de chacun de ces Ordres de l'Etat, sont fixés par la Loi.

1. La Ville même. Elle est très-ancienne, & dans une agréable situation. De la domination des Ro-
mains, elle passa sous celle des Francs & Bourguignons, aux droits desquels les Empereurs d'Al-
lemagne fuccederent. Elle fut décorée de grands priviléges, & érigée en ville Impériale: l'Empe-
reur Frideric, par sa Bulle de l'an 1153, fit ceffion, sans réserve & à perpétuité des droits de l'Em-
pereur & de l'Empire, en faveur de l'Evêque & de l'Eglise de Geneve, la ville conservant ses
droits de ville Impériale. Cette ville ensuite ayant embrasfé la Réformation, & ayant été aban-
donnée par son Evêque, se forma en République libre & fouveraine, reconnoissant en elle les
droits éminents du Prince, avec ceux que la ville avoit déja comme ville Impériale.

Geneve a eu de grands démêlés; premiérement avec les Comtes des Genevois, & ensuite avec les
Comtes & Ducs de Savoye, ceux-ci en vertu des Lettres de Vicaires de l'Empire, qu'ils avoient
obtenues de l'Empereur, prétendoient exercer la souveraineté sur la ville de Geneve; mais, fur
les représentations de l'Evêque, qui produifit la Bulle ci-dessus, l'Empereur révoqua expreffé-
ment les Lettres de Vicariat, lesquelles, en effet, furent restituées: & Geneve s'étant mainte-
nue constamment en ses droits & dans sa poffeffion, vit enfin les troubles & les guerres termi-
nés par le Traité de Paix, qui fut fait entre le Séréniffime Duc de Savoye, Charles-Emmanuel,
& la République, à S. Julien, en 1603, par la médiation de cinq des Louables Cantons-Suiffes.
2. Le Civil. Le Petit-Conseil des XXV. connu sous la dénomination des Syndics & Confeil, est le
Conseil d'Etat ordinaire, qui gére toutes les affaires de la République, & qui assemble les autres
Conseils, ou nécessairement, quand c'est la Loi qui le prescrit, ou selon sa prudence, dans les cas
où la Loi ne le prescrit pas.

Il y a un autre Conseil d'Etat-Extraordinaire, qu'on appelle des LX. qui ne s'assemble que quand le
Petit-Confeil trouve à propos de le convoquer, & feulement pour des affaires d'Etat.
Quant aux Procès Civils ou Criminels, il y a trois Tribunaux, celui de premiere Instance, compo-
sé d'un Lieutenant, & de fix Auditeurs, soit Assesseurs de la Justice; le Tribunal a aussi l' Admi-
nistration.