Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Guillaumin et cie, 1874 |
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 M. G. Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
actes action arrêt article associés assurances aurait auteurs avant billets bonne Casaregis Cass cause charge chose circonstances Code civil Code de commerce commerciale commun compte condition conséquent considéré contraire contrat convention coobligés Cour créancier débiteur défaut délai demande demeure déterminé différence dire Disc disposition distinction doit dommages-intérêts donner effets également engagements envers exemple faillite fondé forme Frémery général ibid intérêts jour jugement l'acheteur l'art l'article l'autre l'effet l'égard l'erreur l'obligation l'un lettre de change lieu livraison livrer mandat marchandises matière matière commerciale ment mise n'en nature nécessaire objet obligation ordre particulières payement personne perte peuvent plein porte porteur pourrait pouvait premier présenter principal qu'en qu'une question raison reçu règles relativement résolution reste résulte rien risques s'agit s'il savoir sens serait seul sociale société solidaire somme sorte stipulation suite suiv tenu terme tiers tion tireur titre traité trouve valeur vendeur vente
Fréquemment cités
Page 177 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Page 427 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 166 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 555 - ... de commerce, se prescrivent par cinq ans à compter du jour du protêt, ou de la dernière poursuite juridique s'il n'ya eu condamnation, ou si la dette n'a été reconnue par acte séparé. — Néanmoins les...
Page 222 - Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte, et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.
Page 236 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.
Page 298 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre.
Page 82 - Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 276 - Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du . retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Page 552 - Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.