 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la cbose qui en est l'objet; elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette permnne ne soit la cause principale... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...la substance même de la chose qui en est l'objet^ a24 kiv. III. Manières d'acquérir la Prop. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...la con-. mention que lorsqu'elle tombe sur la substance même; de la. chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle u'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , à moins que la considération d« cette personne lie suit la cause principale... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pages
...de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même qui en eét l'objet j elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...l'objet. Elle ne l'annulle point lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette...personne ne soit la cause principale de la convention. 1111 ; 9. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation , l'annulle, encore qu'elle... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...convcn« tion que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la « chose qui en est l'objet. « Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe « que sur la personne avec laquelle on a intention de contrac« ter, à moins que la considération de cette personne ne soit « la cause principale... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 pages
...et non lorsqu'elle ne tombe que sur la personne même avec laquelle on a intention de contracter, A MOINS QUE LA CONSIDÉRATION DE CETTE PERSONNE NE SOIT LA CAUSE PRINCIPALE DE LA CONVENTION. Il CSt évident que, dans le contrat d'assurance, la considération dela personne de l'assuré n'est... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...résultat de l'erreur, et qu'elle est nulle comme fondée sur une fausse cause. (Duranton. ) V. « L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
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Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. 
