 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...cet article n'aura pour objet que de présenter les disposiiions du Code Civil sur cette matière. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'aulrui , à la charge île la garder , et de la restituer en nature. ( Code Civil , art. 191 5.)... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...3 Germinal suivant. ] CHAPITRE PREMIER. Du Dépôt en général et de ses diverses espèces. 191 5. Le dépôt en général est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. 1(j16. Il ya deux espèces de dépôt... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...espèces. Article IglS. LE dépôt, en général , est un acte par lequel on rcçoiv la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. Leg. i , in pr. ,Jf. deposili* Article 1916. H ya deux espèces de dépôt : le dépôt proprement... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...diverses espèces. igi5. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on recoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. 1916. Il ya deux espèces de dépôt; le dépôt proprement dit, et le séquestre. CHAPITRE IL Du.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...diverses espèces. M)i5. Le lir'pui , en général, est un acte par lequel ou reçoit In chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. / igili. Il ya deux espèces de dépôts ; le dépôt proprement dit et le séquestre. CHAPITRE II.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...Promulgué le s4 du même mois. } CHAPITRE I. DO 1>ÉPÔT EN il -, ll; u. ET DE SKS DIVERSES ESPÈCES. igi5. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder el de la restituer en nature. 1327, inSs, 3336, C. ; 169, 408,... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...diverse* espèces. loiS. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit U chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. — С. 193з. заЗб. — P. 169. ». ;•.:,. 1916. Il ya deux espèce* de dépots : le dépôt... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...Art. i". « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on i9is « reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la « restituer en nature. » Art. 2. « 11 ya deux espèces de dépôt : le dépôt proprement i9i6 • dit, et le séquestre. » CHAPITRE... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...du droit proportionnel de i fr. p. o/o donc perçu 20 fr.; plus les addit. §. IV. Du Dépôt. i45. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge dela garder et de la restituer en nature (Cod. civ. igi5 ). 1 46. Les choses... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...qu'il n'a pas encore reçue. Le mot dépôt se prend quelquefois aussi pour les objets déposés. « Le dépôt , en général , est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature (Code civil , art. 1915). » II ya... | |
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Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. 
