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" Majesté, étant informée que les dispositions de l'arrêt de 1698 sont presque demeurées sans effet, soit par la négligence des propriétaires à faire la recherche et l'exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et de connaissances... "
De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des ... - Page 569
de Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...propriétaires à faire la recherche et exploitation desdites mines , soit par le peu de facultés et de connoissances de la part de ceux qui ont tenté...laissée au'x -propriétaires par ledit arrêt du i5 mai 1698, a fait naître en plusieurs occasions une concurrence entre eux , également nuisible...
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Revue des deux mondes

1857 - 960 pages
...faire la recherche et l'exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et de connaissances de la part de ceux qui ont tenté de faire sur cela quelque entreprise. » Et à ce propos on peut citer un exemple bien remarquable de cette absence de tout esprit de suite...
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Revue des deux mondes, Volume 12

1857 - 950 pages
...faire la recherche et l'exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et de connaissances de la part de ceux qui ont tenté de faire sur cela quelque entreprisé. » Et à ce propos on peut citer un exemple bien remarquable de cette absence de tout...
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De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...la recherche et exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et de connaissances delà part de ceux qui ont tenté de faire sur cela quelque entreprise (i) ; que d'ailleurs la liberté indéfinie, laissée aux propriétaires par ledit arrêt du 18 mai...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 24

1886 - 794 pages
...faire la recherche et l'exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et de connaissances de la part de ceux qui ont tenté de faire sur cela quelques entreprises ; que d'ailleurs la liberté indéfinie, laissée aux propriétaires par ledit...
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Les mines de charbon en France au XVIIIe siècle, 1744-1791: étude d'histoire ...

Marcel Rouff - 1922 - 704 pages
...faire la recherche et exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et de connaissances de la part de ceux qui ont tenté de faire sur cela...; que d'ailleurs, la liberté indéfinie laissée *ux propriétaires par ledit arrêt du i3 mai 1698, à fait naître tn plusieurs occasions une concurrence...
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