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" La sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet... "
Manuel des consuls - Page 1330
de Alexandre Miltitz - 1842
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830 - 822 pages
...n'éprouvera jamais, sons aucun prétexte, de difficulté ou d'obstacle. La sublime Porte s'engage, en ouire, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire u'éprouveutpas la moindre entrave d'une nature quelconque. Daus ce but» la sublime Porte reconnaît...
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Bulletin de la Société de Géographie

Société de géographie (France) - 1829 - 696 pages
...aucun prétexte, ni obstacle, ni empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller aver soin à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvent de difficultés d'aucune Les deux cours aviseront aux meilleurs moyens de prévenir tout...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La S. Porte s'engage en outre à vçiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation...de quelque nature que ce soit. A cet \ effet, elle reconnoit et déclare le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles entièrement...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement La S. Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que...la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver auwe entrave de quelque nature que ce soit. A cet efe, elle reconnoit et déclare le passage du canal...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer INoiie n'éprouvent pas la moindre entrave d'une nature quelconque. Bans ce but, la Sublime-Porte reconnaît...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noir< n'éprouvent pas la moindre entrave d'une nature quelconque. Dans ce but, la Sublime-Porte reconnaît...
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Russie, Volume 2

Jean Marie Chopin - 1838 - 708 pages
...leur autorisation. Les grains provenant de la Russie jouiront desmames privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire soient dégagés de toute entrave. Elle reconnaît et déclare le canal de Constantinople et le détroit...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 pages
...souffrira jamais, et FOUS aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. "La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce...elle reconnaît et déclare le passage du Canal de Cpnstantinopie, et du Détroit des Dardanelles, entièrement libre et ouvert aux Bàtimens Russes,...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pages
...souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. "La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le Commerce et la Navigation de-la Mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pages
...souffrira jamais, et cous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. "La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le Commerce et la Navigation delà Mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit....
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