Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École des ponts et chaussées ...

Léon Aucoc

Vve. C. Dunod, 1886

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Table des matières

Des associations autorisées daprès la loi de	1

Règles de compétence	4

Règles de compétence et de procédure	11

Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions	115

CHAPITRE Ir DE LA PROPRIÉTÉ ET DES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ	121

Résumé des travaux exécutés de 1848 à 1877 Fonction	436

ECOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES	438

Maintien et réorganisation du corps des ponts et chaussées	442

Fourniture des outils et machines nécessaires aux épuisements Id	651

Payement des salaires des ouvriers	657

Du mode de règlement des nouveaux prix dus à lentrepreneur	665

Situation de lentrepreneur pendant la régie	673

Du cas où ladministration croit devoir résilier le marché	678

Bases de la constitution de lassemblée générale	679

De la résiliation en cas de décès de lentrepreneur	684

Des attachements	690

Organisation et attributions du Conseil général des ponts	450

Objets compris dans le service hydraulique	456

Règles relatives aux nominations et à lavancement	462

Des sousingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées	466

Fonctions de police administrative	472

AGENTS INFÉRIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES Organisation n 468 Fonc	473

BATIMENTS CIVILS Organisation du service n	476

MARINE NATIONALE Travaux exécutés pour ce service	479

MEUBLES Caractère de ces biens signes qui les distinguent modifications	491

Ses divisions nº	493

Du droit de propriété Sa définition	499

ATTERRISSEMENTS A qui ils appartiennent nº	501

Origines diverses des servitudes	505

Des servitudes établies par le fait de lhomme	511

EPAVES A qui elles appartiennent nº	513

De la donation entrevifs et testamentaire Des majorats	517

INTERPRÉTATION	522

Effets des conventions	523

Preuve des obligations	529

AVEU Ses effets n	533

Des sociétés	538

Du prêt à usage	544

MAÎTRES DE PORT Organisation nº 469	546

Des condamnés interdits	552

De laveu et du serment	553

Des commerçants en état de faillite	565

DOMICILE Diverses espèces de domicile nº 566 Domicile réel nº 567	567

BUDGET Notions historiques sur le budget de lEtat nº 570 Préparation	571

Distinction entre les travaux neufs de grosses réparations	574

Esprit du système suivi dans le règlement du 28 septembre	582

CARNET DES CONDUCTEURS Règles relatives à sa tenue n	587

Des registres de comptabilité tenus par les ingénieurs et	588

Règles à suivre en cas de perte du mandat	594

EXERCICE Sens de ce mot en matière de finances n 572 Comment	595

A quelles créances sapplique la déchéance quinquennale	598

De la question de savoir si la déchéance quinquennale	610

large du mot nº 612 Régie simple régie intéressée nº	613

Des offres de concours faites en vue de lexécution de travaux	616

Du détail estimatif	626

Des soumissions	632

CERTIFICAT DE CAPACITÉ Des certificats à produire par les concurrents dans	633

Des troubles à la liberté des enchères	638

Formes dans lesquelles se passent les marchés adjudication nº 650 à 639	639

Obligations relatives au choix et au nombre des commis	644

Des acomptes	696

Des difficultés qui sélèvent entre ladministration et lentre	702

EXPERTISE	706

CHAPITRE II	707

Définition et nature de ce contrat	717

Exemples Dommages causés par les études préalables	723

fer passe en souterrain à travers une propriété n 839 Dommages	725

Des dommages futurs et éventuels	729

De linitiative prise par ladministration en cas dinaction de	734

DOMMAGES Règles du fond Du sens propre au mot dommage par opposi	739

Règles de compétence	740

Des dommages résultant du refus dalignement	746

Du cas où les dommages proviennent du fait de ladministration	752

Id	758

et	762

Règles de compétence Jurisprudence ancienne	765

Règles du fond Notions historiques nº	767

Obligation demployer aux travaux publics les matériaux extraits 514	772

Droit de ladministration ses limites n 768 à 772 Formes à suivre	775

Des dommages accessoires dans le cas où le prix des maté	778

Interprétation préjudicielle du devis ou des arrêtés dautori	784

Règles de compétence nº 781 à	787

OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS Droit de ladministration n	788

Dans quel cas il sexerce	789

tence no 748 et	792

Proposition de loi sur les dommages causés à la propriété par	797

DÉCLARATION Dutilité publique Par quelle autorité elle est prononcée n	800

Arrêté de cessibilité	803

Constitution du jury	809

Payement de lindemnité	815

Règles relatives au règlement et au payement de lindemnité	822

Ses effets à légard des tiers Résiliation des baux	828

Des autres intéressés	834

De la qualification de contrats aléatoires donnée à ces marchés 506	839

477	843

Intervention des propriétaires intéressés dans ladministration	849

Du recouvrement de lindemnité de plusvalue	850

Le système de la loi du 3 mai 1841 ne sapplique quà la dé	853

585	855

Locataire	858

Contestations sur le payement de lindemnité	862

484	863

même des travaux	865

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Expressions et termes fréquents

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Informations bibliographiques

Titre	Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École des ponts et chaussées ... Volume 2 de Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École des ponts et chaussées, Léon Aucoc
Auteur	Léon Aucoc
Édition	3
Éditeur	Vve. C. Dunod, 1886
Original provenant de	Université de Harvard
Numérisé	13 mars 2009

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