Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 1De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854 - 648 pages |
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1 Affichage du livre entier - 1803 |
Expressions et termes fréquents
amés et féaux amirautés auront avons fait mettre Canada castors cause cents livres ci-dessus ci-devant colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curés déclaration dépenses donnons en mandement duc d'Orléans édit du mois établi évêque de Québec exécuté féaux conseillers fief fleuve Saint-Laurent forme et teneur général gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre nonobstant notaires Nouvelle-France officiers ordonné ordonnons pardevant paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent édit procureur procureur-général réglement requête civile ront royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient sols soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Fréquemment cités
Page 565 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 324 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 236 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 157 - Toutes les demandes , à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas entièrement justifiées par écrit , seront formées par un même exploit, après lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuves par écrit ne seront pas reçues.
Page 528 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes.
Page 273 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 523 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 32 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 360 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...
Page 97 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.