Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, Volume 4

actes action alin articles aurait avant bail bailleur bonne Bruxelles c'est-à-dire Cass cause caution chose code code civil commerce conditions conseil conservateur contrainte par corps contrat convention cours créancier d'après d'autres date débiteur décembre déclaration Décret délai demande dépôt dernier détenteur déterminé dette disposition doit donner effets établie exception exemple femme fixé fonds forme frais gage garantie général hypothécaire hypothèque immeubles inscription intérêts janvier jour jugement juillet juin l'acte l'action l'article l'égard l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'un légale législateur lieu mandant mandat mandataire mariage mars matière ment meubles mineurs mise motifs nature objet obligations opposer payement pendant personne peuvent porte possession pourrait premier prescription prêt preuve principal privilége propriétaire propriété question raison rapport réel règle rente restitution romain s'il serait seulement société somme spéciale stipulation succession suite suivant suprà tenu terme tiers tion titre transaction transcription tuteur valeur vente vertu