 | France - 1807 - 476 pages
...temps , révocables , associés où non associés, salariés ou gratuits. "i•/. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obl1gation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...à temps , révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux eogagemens de la société*. 33. Les associés ne sont passibles que... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...projeteroit, et qui ne doivent pas être ignorées (a). (i) Code de Comm. Art. 3z . Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. 35. Les associés ne font passibles que de... | |
 | France - 1820 - 1004 pages
...stcrJtaire général de la direction tùnt la plumeau consiil. 24. Les mcrmbrfs du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat...qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de Lu. ^e-ticn, aucune obligation personnelle ni solidaire, • relativement aux engagemens de 11 société.... | |
 | France - 1820 - 1076 pages
...secrétaire est pris hors de son sein, 29. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu; ils ne contractent , à...raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relative' ment aux engagemens de la société. 30. Le conseil d'administration , réuni... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...à ti-ms , révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits 33. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagement de la société. • >.î. Les associés ne sont passibles... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...peuvent être nommés et révoqués , et la mesure de leurs pouvoirs. ARTICLE 32. LES administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. Cet article a été présenté le l3 janvier... | |
 | France - 1825 - 612 pages
...concernant la société. 4y. Les membres du conseil d'administration, comme ceux du consril général, ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. * Ils ne contractent aucune obligation individuelle ni solidaire, relativement aux engagemens et aux opérations de la société.... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 pages
...mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...provoquer la destitution des administrateurs incapables ou infidèles. 32. Les administrateurs (i) ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion, aucune obligation personnelle. ni solidaire relativement aux engagemens de la société. = Ou mandai. Si les statuts dela société... | |
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Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont... 
