 | France - 1807 - 476 pages
...les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois especes de sociétés com- 13 merciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que con- 13 tractent deux personnes ou un plus grand nombre,... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...le droit civil , par les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. ig. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...par las conventions des parties. I O. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciale* : La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...au commerce, et par les conventions des parties. 19. La loi reconnoît trois espèces de sociétes commerciales : La société en nom collectif , La société en commandite , La société anonyme. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deul personnes ou un plus grand nombre,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. . (z) Art. ly. La loi reconnoît trois espèces de sociétés commerciales : La société...La société en commandite, La société anonyme. (5) Art. 20. La société en nom collectif est celle que contractent jlnix personnes ou un plus grand... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...droit civil, par les lois particulières au commerce, et par les conve niions des parties. Art. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...collectif. La société en commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...le droit civil , par les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales:...société en commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...pas faire . enregister leur société , etc. , ces stipulations seroieni sans effet. • ARTICLE 19. LA loi reconnaît TROIS ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES....La société en commandite , La société anonyme. ' (i) Code Napoléon., art. i85i. • * Voyez Esprit du Code Napoléon , édition in-4° > tome }p.... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 pages
...par le droit civil, par les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...dans l'intérêt public , exigent la tenue des registres, l'enregistrement des sociétés, etc. i9. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...La société en commandite, La société anonyme. = Trois espèces. Il existe une quatrième espèce de société , qu'on nomme société en participation... | |
| |
La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: La société en nom collectif ; La société en commandite ; La société anonyme. 
