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" Si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les enfants ou descendants laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité, l'adoptant succédera aux choses par lui données, comme il est dit en l'article précédent ; mais... "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit - Page 63
1810
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...que ses desceudans. 352. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient euxmêmes...l'adoptant succédera aux choses par lui données, comme il est dit en l'article précédent; mais ce droit sera inhérent à la personne de l'adoptant...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...que ses descend ans. 352. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes...l'adoptant succédera aux choses par lui données, comme il est dit en l'article précédent ; mais ce droit sera inhérent à la personne de l'adoptant...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...ses'dcscendans. . * * 552. Si du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les enfans ou descendans laissés par celuici mouraient eux-mêmes...l'adoptant succédera aux choses par lui données, comme il est dit en l'article précédent; mais ce droit sera inhérent à la personne de l'adoptant,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...i \ " .v Article 35 2. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes...l'adoptant succédera aux choses par lui données , comme il est dit en l'article précédent , mars ce droit sera inhérent à la personne de l'adoptant...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...Зла. Si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté , les en tans ou descendant laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité,...l'adoptant succédera aux choses par lui données , comme Л est dit en l'article précédent; maïs ce droit sera injieren!, à la personne de l'adoptant...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pages
...l'adopté. s Art. i6. « Si, du vivant de l'adoptant , et après le décès 35* « de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci « mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera « aux biens venant de lui, comme il est dit en l'article pré« cédent ; mais ce droit sera inhérent à...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...décès » de l'adopté, les enfans ou desœndanj lais» sés par celui-ci, mouraient eux-mêmes 'i sans postérité, l'adoptant succédera aux » choses...donation deviendra caduque , si le donateur survit à l'époax donataire et à »a postérité. Ce n'est donc que dans l'art. 747 qu'il garde le silence...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...Successions. 352. Si du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les enfants ou descendants laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité,...l'adoptant succédera aux choses par lui données, comme il est dit en l'article précédent; mais ce droit sera inhérent à la personne de l'adoptant,...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...3Q Que si, du vivant de l'adoptant et après le décès de l'adopté, les enfants ou descendants de celuici mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera aux choses par lui données, comme il a été dit plus haut ; mais que ce droit sera inhérent à la seule personne de l'adoptant,...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Successions. [. Si du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les enfants ou descendants laissés par celui-ci mouraient euxmêmes sans postérité,...l'adoptant succédera aux choses par lui données , comme il est dit en l'article précédent; mais ce droit sera iuhcrentà la personne de l'adoptaut,...
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