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" Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. "
Le Livre du jeune français: leçons populaires d'instruction civique et morale - Page 155
de Arthur Loth - 1883 - 410 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pages
...pouvoirs respectifs des deux Chambres : « Le Sénat, dit l'art. 8 de la loi « du 24 février 1875, a, concurremment avec « la Chambre des députés,...la « confection des lois. Toutefois, les lois de и finances doivent être , en premier lieu, • présentées à la Chambre des députés et « votées...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...déterminées par une loi spéciale. « Art. 18. — Le Grand Conseil et )a Chambre des Représentants ont l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être présentées en premier lieu à la Chambre des Représentants. Quand une loi a été adoptée...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 334 pages
...autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative...des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 9. Le Sénat...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - 1875 - 1312 pages
...cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. Art. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative...confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative...des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à là Chambre des députés et votées par eue (2). 9. Le Séoat...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28 à 29

1875 - 794 pages
...cause, il sera, dans les deux mois pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative...des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. Le Sénat...
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Revue catholique des institutions et du droit

1875 - 794 pages
...Assemblées,.... » on sait lesquelles. <t Le Sénat, dit encore l'article 8 de la loi du 24 février, a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. » Ce qui est nécessaire pour la confection des lois, le concours desdeux Assemblées l'est évidemment...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875 - 778 pages
...renouvelées à l'expiration de la première et de la seconda période triennales. Art. 7. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutes'les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Ce procédé était réservé, jusqu'à présent, à l'Académie française. ART. 26. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Art. 8 de la loi de Février 1875. — La Constitution de l'an III ne donnait le droit d'initiative...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - 1876 - 482 pages
...cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. ART. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative...des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. ART. 9. Le Sénat...
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