La possession: la revendication, la publicienne et les servitudes en droit romainAuguste Durand, 1852 |
Expressions et termes fréquents
acquérir acquise actions possessoires altius tollendi animo aurait c'est-à-dire cause caution chose clam Code civil complainte concédant concession condition conséquent constitution contestation corpore créan créancier d'autrui décret de Gratien défendeur dejectio demandeur dénonciation de nouvel doit dolo effet éteint exercée fonds asservi fonds assujetti fonds dominant fonds grevé fructus fruits GAIUS indivise intenter interdits juge juris possessio jurisconsultes Justinien l'acquisition l'animus l'art l'exercice l'interdit unde l'interdit uti possidetis l'usucapion l'usufruit l'usus Labéon légataire lieu litiscontestation mandeur meubles motif Muhlenbruch nouvel œuvre nue-propriété personne pétitoire possède posses possesseur de bonne possesseur de mauvaise possession annale potest précaire precario prescription préteur principe propriétaire du fonds propriété prouver quasi-possession quod règle réintégrande restitution résulte revendiquer romain s'il saurait Savigny serait servitudes rurales servitudes urbaines session seulement stipulation superficiaire textes tiers tigni tion Titius titre tradition Ulpien usucaper usucapion usufruit usus vertu VIII violence vitude voisin XLIII
Fréquemment cités
Page 485 - ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause,...
Page 193 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 156 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 297 - Il n'ya destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Page 188 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Page 290 - Servitutes aut personarum sunt, ut usus et ususfructus, aut rerum, ut servitutes rusticorum praediorum, et urbanorum.
Page 154 - Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Page 417 - Obligationum substantia non in eo consistit ut aliquod corpus nostrum aut servitutem nostram faciat, sed ut alium nobis obstringat ad dandum aliquid vel faciendum vel praestandum, Dig.
Page 285 - Si a furioso, quem putem sanae mentis, emero, constitit usucapere utilitatis causa me posse, quamvis nulla esset emtio, et ideo neque de evictione actio nascitur mihi, nec publiciana competit, nec accessio possessionis.
Page 239 - ... istae quoque actiones in rem sunt, sed negativae. quod genus actionis in controversiis rerum corporalium proditum non est: nam in his is agit qui non possidet: ei vero qui possidet non est actio prodita, per quam neget rem actoris esse, sane uno casu qui possidet nihilo minus actoris partes obtinet, sicut in latioribus digestorum libris opportunius apparebit.