Adresse au Congrès, à toutes les puissances de l'Europe (relative à l'assassinat de Napoléon et de son fils). |
Expressions et termes fréquents
17 Avril ८८ affaire Anglès arrêt atroce Bourbons BOURIENNE cachot caisses calomnie Canuel cause Caze cent jours cinq ans complices Comte d'Artois Congrès conspiration coupables cour de cassation cour royale Couture crimes d'Anglès Dasies déclare derniere diamants diffamation dire Douay duc de Feltre enfin enlevé envoyés espions famille fourbe Gand général général Canuel gouvernement provisoire gouvernement royal haute imprimé infâme j'ai j'avais j'étais judiciaire juges justice l'affaire l'Angleterre l'Empereur de Russie l'Europe l'exécution lâche lettre lisez Londres Louis XVIII Majesté malheureux mandants mandataire MARQUIS D'ORVAULT Marquis de Brosse Maubreuil ment mépris Messieurs mil huit cent ministre mise en liberté misérables mission secrete Napoléon nation française New Times ordonne ordres pensée persécution personne police correctionnelle police française pouvoir préfet prétexte prison procès proteste Prussiens puissance Reine de Westphalie reste rien Roche-Jacquelein Rouen SAAKEN scélérats Semallé sera seul signataires Souverains alliés systême Talleyrand tortures tribunal tribunal de police Vanteaux Vitrolles westphaliennes دو
Fréquemment cités
Page 54 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 69 - Tout condamné à la peine de la gêne, portait l'art. 14 du titre premier du Code pénal, sera renfermé seul, dans un lieu éclairé, sans fers ni liens; il ne pourra avoir, pendant la durée de la peine, aucune communication avec les autres condamnés ou avec les personnes du dehors. On voit que cet article ne parlait point du travail, et n'admettait aucune communication au dehors.
Page 10 - Maubreuil leur donnera, et de faire exécuter à l'instant même tout ce qu'il leur prescrira, M. de Maubreuil étant chargé d'une mission secrète de la plus haute importance. Le commissaire provisoire au département de la Police générale.
Page 2 - Cette grande et sublime maxime, que les rois sont faits pour les peuples et non les peuples pour les rois...
Page 54 - ... qui, après une réclamation légale des parties intéressées ou de l'autorité administrative, auront, sans autorisation du gouvernement, rendu des ordonnances ou décerné des mandats contre ses agents ou préposés, prévenus de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 13 - Le directeur-général des postes ordonne aux maîtres de postes de fournir à l'instant à M. de Maubreuil , chargé d'une importante mission , la quantité de chevaux qui lui sera nécessaire, et de veiller à ce qu'il n'éprouve aucun retard pour l'exécution des ordres dont il est chargé. • Le directeur-général despostes et relais de France, » Signé BOURIENNE. «Hôtel «des postes. Paris, 17 avril 1814.
Page 11 - Maubreuil étant chargé d'une haute mission d'une très-grande importance , pour laquelle il est autorisé à requérir les troupes de Sa Majesté impériale russe, M.
Page 13 - M. le général de Maubreuil étant autorisé à parcourir en France pour des affaires d'une très haute importance, et pour l'exécution de très hautes missions ; que dans son besoin...