 Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière.  Oeuvres complètes - Page 56de Pierre-Joseph Proudhon - 1869Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...d'assurances , concurremment avec l^s notaires ; ils en attestent la vérité par leur. signature , certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de riviere. 8o. Les courtiers interpretes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...d'assurances, concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière. 80. Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrélemens : ils ont,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...d'assurances , concurremment avec les notaires; ils en attestent la Vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière. 80. Les courtiers interprètes et conductt-urs de navires font le courtage des affretemens ils : ont... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...d'assurances, concurremment avec les notaires; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière. Art. 80. Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements :... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...d'assurances, concurremment avec les notaires, ils en attestent la vérité par leur signature, certifient LE TAUX DES PRIMES pour tous les voyages de mer ou de rivière. Cet article à été présenté et adopté le 17 janvier 1807 Voyez Procès -verbal , n" xxxix , art.... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...transactions commerciales. C. Com. B. liv. i , lit. 4, art. 6. tent la vérité par leursignature , certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière, (i) = Ou polices d'assurances. Ce sont les actes qui constatent les conventions d'assurances ; les... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...peuvent présenter des succès. . Cette faculté n'a pat lien pour les titulaires destitués. TI ' fient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière. ( Idem, art. 77 et 79. ) 3° Des courtiers interprètes et conducteurs de navires, qui font le courtage... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...d'assurances, concurremment avec les notaires; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient ne d'interdiction. 808. Après les deux réquisitions, le juge 80. Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrêtemens : ils ont,... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 pages
...concurremment » avec les notaires ; ils en attestent la vérité par a leur signature, certifient le taux des primes pour » tous les voyages de mer ou de rivière. » (Idem, art. 79). « Les COURTIERS INTERPRÈTES et CONDUCTEURS DE » NAVIRES font le courtage des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'assurances, concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature , certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière. Co. 72, 77, 81, 332 s. SO. Les courtiers interprètes et conducteurs de navires fout le courtage des... | |
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