Des effets de commerce: étude de législation comparéeL. Larose et Forcel, 1882 - 300 pages |
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Expressions et termes fréquents
acheteur banquier billet à ordre billet en marchandises Cassation cession cessionnaire chandises chèque chose circulation clause à ordre Code civil Code de commerce commissionnaire connaissement contrat de change créancier création crédit créé date débiteur délai Delamarre dépôt disposition doit édictée effets de commerce endossement endosseurs énonciations essentiellement exige facture formalités gage garantie jurisprudence l'acceptation l'acheteur l'art l'échéance l'endossement l'expéditeur l'usage commercial législateur de 1807 lettre de change lettre de voiture libération loi française magasins généraux mandat marchandises déposées matière ment mobilière nantissement négociation ordres de livraison ordres en denrées paiement Paul payable payable on demand personne dénommée place en place Poitvin preneur prescription présentation principes propriétaire propriété protêt provision récépissé recours règles remise de place revendication sera seulement société somme souscripteur termes teur tion tiré tireur titres au porteur tombe en faillite trans transférer transmission tribunal de commerce valeur fournie valeurs en marchandises vendeur ventes publiques Vidari warrant
Fréquemment cités
Page 60 - Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite...
Page 44 - Sont réputées simples promesses toutes lettres de change contenant supposition soit de nom, soit de qualité, soit de domicile, soit des lieux d'où elles sont tirées ou dans lesquels elles sont payables. 113. La signature des femmes et des filles non négociantes ou marchandes publiques sur lettres de change ne vaut, à leur égard, que comme simple promesse.
Page 60 - Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire.
Page 221 - Toute négociation ou transmission postérieure au jour où le Bulletin est parvenu ou aurait pu parvenir, par la voie de la poste, dans le lieu où elle a été faite, sera sans effet...
Page 185 - Le porteur d'un chèque doit en réclamer le paiement dans le délai de cinq jours, y compris le jour de la date, si le chèque est tiré de la place sur laquelle il est payable, et dans le délai de huit jours, y compris le jour de la date, s'il est tiré d'un autre lieu. Le porteur d'un chèque qui n'en réclame pas le paiement dans les délais ci-dessus perd...
Page 210 - Soit que les actions restent nominatives après cette délibération, soit qu'elles aient été converties en actions au porteur, les souscripteurs primitifs qui ont aliéné les actions et ceux auxquels ils les ont cédées avant le versement de moitié, restent tenus au...
Page 39 - MASSÉ. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 3° éd., Paris, 1874, 3 v.
Page 184 - La même amende est due personnellement, et sans recours, par le premier endosseur ou le porteur d'un chèque sans date ou non daté en toutes lettres, s'il est tiré de place à place, ou portant une date postérieure à l'époque à laquelle il est endossé ou présenté.
Page 181 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat' de paiement, ' sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
Page 128 - Toutes les dispositions relatives aux lettres de change, et concernant l'échéance, l'endossement, la solidarité, l'aval, le payement, le...