 | France - 1847 - 1280 pages
...ou qu'elle aura construites ellemême en vertu du titre II, avant l'achèvement entier de la ligne. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindrcdesix kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids de la tonne... | |
 | France - 1850 - 914 pages
...compagnie qu'autant qu'elle effectuera clle-mime « transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parconrn; néanmoins, pour toute dislance parcourue moindre de trois kilomètres'^ ), le droit sera... | |
 | France - 1838 - 1116 pages
...lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entame sera paye' comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour...parcourue, moindre de six kilomètres, le droit sera ptri.u comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau onde la tonne est de mille kilogrammes;... | |
 | 1850 - 1364 pages
...elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. .1, . ; •* , 5.5 distance : ainsi nn kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de trois kilomètres (3 kilora.J > le droit sera pciçu comme pour trois kilomètres 0 Kilom.; entiers.... | |
 | 1835 - 966 pages
...Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes: les fractions de poids ne seront comptées que par cinquième de tonne : ainsi,... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pages
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard...un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait clé parcouru ; néanmoins , pour toute distance parcourue , moindre de six kilomètres, le droit sera... | |
 | France - 1836 - 442 pages
...concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard aux fractions de distance : aussi un kilomètre entamé sera paye' comme s'il avait été parcouru; néanmoins, pour toute distance... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ce transport a ses frais, el p»r HÎ propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, »ns égard aux fractions de distance : ainsi un kilomètre...payé comme s'il avait été' parcouru; néanmoins, pourtoute distance parcourue moindre de six kilomètres, le 'droit set» река comme pour six kilomètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...lui-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètres, sans égard aux fractions de distance: ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait e'ie' parcouru ; néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de trois kilomètres, le droit... | |
 | France - 1837 - 664 pages
...propres moyens. La percçption aura lieu par kilomètre , MOI égard aux fractions de distance : aussi un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru, néanmoins, pour tout;: distance parcourue moindre de cinq kilomètres, le droit sera per^u comme pour cinq kilomètres... | |
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Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru.... 
