Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 61Librairie administrative de Paul Dupont, 1886 |
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... propriétaires , les manufacturiers , les ouvriers ; et tous profitent par la vente du bois et du fer et par les travaux de la marine . Je dis dans l'in- térêt du commerce , car des approvisionnements successifs et continus préviennent ...
... propriétaires , les manufacturiers , les ouvriers ; et tous profitent par la vente du bois et du fer et par les travaux de la marine . Je dis dans l'in- térêt du commerce , car des approvisionnements successifs et continus préviennent ...
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... propriétaires de forêts un sujet de continuelles réclamations . Mais , Messieurs , malgré la publicité donnée aux adjudications et la concurrence qui s'en est suivie , les marchés passés pour approvisionner nos ports sans le secours du ...
... propriétaires de forêts un sujet de continuelles réclamations . Mais , Messieurs , malgré la publicité donnée aux adjudications et la concurrence qui s'en est suivie , les marchés passés pour approvisionner nos ports sans le secours du ...
Page 53
... propriétaires . M. le ministre de la marine , dont je n'avais pas réussi à captiver l'attention , m'a répondu comme si l'écrit cité contenait une dénonciation . Ici pourtant la différence est essentielle . On dé- nonce une contravention ...
... propriétaires . M. le ministre de la marine , dont je n'avais pas réussi à captiver l'attention , m'a répondu comme si l'écrit cité contenait une dénonciation . Ici pourtant la différence est essentielle . On dé- nonce une contravention ...
Page 60
... propriétaires cherchaient à dérober à la vindicte des lois un homme dangereux , un assassin . Alors les propriétaires se sont concertés et ont pensé qu'il valait beaucoup mieux rembourser le prix du noir , et le livrer à la justice ...
... propriétaires cherchaient à dérober à la vindicte des lois un homme dangereux , un assassin . Alors les propriétaires se sont concertés et ont pensé qu'il valait beaucoup mieux rembourser le prix du noir , et le livrer à la justice ...
Page 67
... propriétaire serait reçue comme en matière de douanes , et l'inventaire n'aurait lieu que dans le cas de fausse ... propriétaires pour l'acquittement des droits , mais seule ent à ceux dont les déclarations n'auraient pas été ...
... propriétaire serait reçue comme en matière de douanes , et l'inventaire n'aurait lieu que dans le cas de fausse ... propriétaires pour l'acquittement des droits , mais seule ent à ceux dont les déclarations n'auraient pas été ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 353 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 219 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 353 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 332 - Pour indemniser le gouvernement des frais d'administration des bois des communes ou établissements publics, il sera ajouté annuellement à la contribution foncière établie sur ces bois une somme équivalente à ces frais. Le montant de cette somme sera réglé, chaque année, par la loi de finances; elle sera répartie au marc le franc de ladite contribution, et perçue de la même manière.
Page 205 - Ainsi furent violés deux principes qui ont constamment servi de base à nos transactions avec les régences d'Afrique : que le pavillon français couvre la marchandise quelle qu'elle soit , et que la marchandise française est inviolable , même sous le pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord des navires français.
Page 325 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 205 - L'intention du gouvernement n'est point de le perpétuer ; c'est une charge pesante pour l'Etat, et cette charge s'accroît des pertes qu'un tel état de choses impose à notre commerce. Mais la prudence permet-elle de ne point allouer les fonds que le gouvernement réclame pour la continuation des mesures qui doivent amener le dey d'Alger à des sentiments plus modérés ? C'est là toute la question.
Page 134 - La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la séance du 6 juillet est lu et adopté.
Page 224 - ... des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et par M.
Page 205 - Bone, sous prétexte de contrebande. Des autorisations illicites de séjourner et de commercer dans cette ville et sur les côtes de la province de Constantine furent accordées à des négociants anglais et mahométans. Un droit arbitraire de dix pour cent fut établi sur les marchandises introduites dans ces contrées pour le compte de l'agent des concessions françaises.