 La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus...  (CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 27de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. ; i •••.'. Art. 845. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit •dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des fiots. Il suffira , dans... | |
 | 1803 - 336 pages
...ordinaires , mais elle mérite peut-être plus de faveur encore. Un citoyen sauve la vie à un autre , soit dans un combat , soit en le retirant des Flammes ou des flots. Qui n'applaudiroit point à la faculté qu'aura l'homme sauvé d'acquitter sa dette , en adoptant celui... | |
 | 1806 - 330 pages
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou de« flots. Il suffira , dans... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un co1nhat , soit en le retirant des flammes ou des flots. II suffira, dans... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...nul époux ne j^eat adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. Là faculté d'adopter ne .pourra être exercée qu'envers l'individu à...minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours çt donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à jqui l'on aura , dans sa minorité ef pendant six ans au moins , fourni des secours et donné...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , >oit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira , dans... | |
 | France - 1807 - 600 pages
...Conditions relatives à V Adopté. ARTICLE 345. LA faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'en*ers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et...pendant six ans au moins , fourni des secours et donné d»s soins non interrompus , ou envers celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 040. La faculté d'adopter ne pourra être exercée .qu'envers l'individu à...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le те— tirant des flammes ou des flots. Il suffira... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...Code civil. tt La faculté d'adopter peut-être exercée envers « celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit « dans un combat, soit en le retirant des flammes « ou des flots. « C'est donc en pareille circonstance , l'adopté qui doit être regardé comme père fictif de l'adoptant,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...nul époux ni- peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 3{j. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans ou radías , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauve... | |
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