Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 112la veuve Brebion, 1935 |
Table des matières
Abordage été causé en vertu de larticle | 7 |
Port Tempête Amarres rompues de la loi du 9 avril 1898 sil | 27 |
Accident du travail de la loi de 1898 et son action qui peut avoir pour base larti | 1 |
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Expressions et termes fréquents
10 juillet 17 mars accident acheteur actions assureurs Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avaries avril ayant Banque blés Cass cause caution cessation des paiements Chemins de fer clause Code Civil commerciale Compagnie compétence conclusions concordat Conf connaissement Conseil de Prud'hommes conséquence Considérant constitue contrat Cour rejette créanciers Crédit Crédit Commercial d'assurance dame date débiteur déboute décembre déchéance déclare défenderesse défendeurs délai demande demanderesse demandeur dommages dommages-intérêts effet Etablissements faillite fonds de commerce garantie intérêts irrecevable JUGEMENT Attendu juillet juin kilos l'accident l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'art l'assureur l'espèce liquidation judiciaire litigieux livraison loi du 17 marchandises mars Marseille Maurel et Prom Mazan ment Messageries Maritimes motif pris navire nullité octobre paiement police porteur préjudice prescription qu'ainsi refus résiliation responsabilité saurait social Société Générale solidairement somme stipulé susvisée syndic teur tiers tion titre torts et griefs transporteur Tribunal de céans Tribunal de Commerce vendeur vente