 | France - 1807 - 476 pages
...marchandises chargées. f .-8 j) 94. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. (284) 95. En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement , celui qui sera entre... | |
 | 1807 - 314 pages
...yingt-quatrc heures après le chargement ;)'. Le connaissement rédigé dans la forme ri- dessus prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 95. En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...acquits des marchandises chargées. 2.83. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et -les assureurs. 284- E'1 cas de diversité entre les connaissemens d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...acquits des marchandises chargées. a83. Le connaissement , rédigé dans la forme ci-dessus prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 284. En cas de diversité entre les connaisse^ meus d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...marchandises chargées. 288. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait loi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. capitaine fera foi , s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...monnaie qui (i) CodedeComm. Art. z83. Le connoissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 284. En cas de diversité entre les connoissemens d'un même chargtement, celui qui sera entre les... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...des marchandises chargées. Art. 283. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. Art.. 284. En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, celui qui sera entre... | |
 | 1840 - 608 pages
...prescrites, dans les cas ordinaires , par l'art. 282 du code de commerce, pour qu'un connaissement fasse foi entre toutes les parties intéressées au chargement et entre elles et les assureurs ; Attendu qu'on ne rapporte pas, non plus , à cet égard , la justification spéciale que l'assuré... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...marchandise. Nous avons vu que Je connaissement rédigé dans la forme prescrite par les art. 281 et 282 fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. — ( Voy. art. a83 ). Alais s'il ya diversité entre les connaissemens du même chargement, soit par... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...acquits des marchandises chargées. î83. Le connaissement rédige1 dans la forme ci-dcssns prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 384. En caä de diversité entre les connaissement d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
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Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. 
