 | France - 1807 - 476 pages
...égard aux risques , aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. (344) 155. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...connaissement signé par deux des principaux de l'équipage. (345) 156. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent , des pays étrangers , des marchandises... | |
 | 1807 - 314 pages
...stipulations de chaque police d'assurance. i55. En cas de perte des marchandises assurées et chargees pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il...des marchandises , et d'en fournir un connaissement signt par deux des principaux de l équipage. i5C. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...égard, aux risques , .aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 3 44- Fn cas de perte des marchandises assurées et chargées...connaissement signé par deux des principaux de l'équipage. 345- Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...marchandises assurées pour lecomple du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est- il tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement en forme? 344Quelles sont les obligations imposées à tout homme «le l'équipage et à tout passager... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...ayant égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. ^44. Eu cas de perte des marchandises assurées et chargées...assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connoissement signé par deux des principaux de l'équipage. 345, Tout homme de l'équipage et tout... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...marchandises as• surées auroient couru ces périls , rien non plus n'au(i) Code de Comm. Art. 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le raisseau qu'il commande , le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...égard aux risques, aux circonstances, et aux stipulations de chaque police d'assurance. Art. 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...connaissement signé par deux des principaux de l'équipage. Art. 345. Tout homme de l'équipage, et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises... | |
 | 1840 - 608 pages
...Délaissement. — Connaissement. La disposition de l'art. 3/j4 du code de commerce , qui veut qu'en cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande , il fournisse un connaissement signé par deux des principaux de l'éauinase, est-elle applicable... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...entière dans l'art. 344 du nouveau Gode de commerce, qui dit r « En cas de perte des mar» chandises assurées et chargées pour le compte » du capitaine...le * capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'a» chat des marchandises , et d'en fournir un con» naissement signé par deux des principaux de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...police d'assurance. .:» i j. i'.n cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le comote du capitaine sur le vaisseau qu'il commande , le capitaine...de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , _et d'en fournir un connaissement sign" par deux des principaux de l'équipage. 345. Tout homme de... | |
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En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux... 
