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" Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. "
Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné des ... - Page 286
1874
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...la nature et la quantité ainsi que les especes ou qualités des objets à transporter. , II indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...navire, Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéro des objets à transporter....
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...nature et 1« quantite ninsi que les espèces ou qualités des objets i transporter. . t . Il indique , Le nom du chargeur . Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est fcite. Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire , Le lieu du départ et...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...navire , Le lieu du départ et celui de la destination. II énonce le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets 2i transporter....
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur , Le nom et l'adresse de celui...faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et Je tonnage du navire , Le heu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix du fret. Il...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...espèces ou qualités des objets à trasporter. Il indique , Le nom du chargeur , Le nom et t'adresse de celui à qui l'expédition est faite , Le nom et...navire, Le lieu du départ et celui de la destination. ]l énonce , Le prix da fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter....
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...transporter. Il indique, Le nom du chargeur , Le nom et ^adresse de celui à qui l'expédition est tuile, Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le...tonnage du navire , Le lieu du départ et celui de la ilcstination. Il énonce . Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...The name of the shipper. The name and the address of the person to whom the shipment is consigned. Le nom et le tonnage du navire. Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce, Le prix du fret. II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter....
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter ; Secondement, il doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, Je nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination ; Troisièmement , il...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...objets à transporter. 11 indique Le nom du chargeur , LE NOM ET L'ADHESSI DE CELUI A QUI z/ExpiDiTION EST FAITE * , Le nom et LE DOMICILE DU CAPITAINE *...navire , Le lieu du départ ET CELUI DE LA DESTINATION 5 . Il énonce Le prix du fret. Il présente en marge LES MARQUES FT NUMÉROS 6 des objets à transporter....
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 pages
...h naturo et la quantité ainsi que les espèces on qualité* des objets it transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition ttt (aile , Le nom et Icdoniiiilc du capitaine, Le lieu du départ et celui de la destination. Il ¿non....
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