Bulletin des lois de la République française, Numéros 882 à 908Imprimerie nationale, 1847 |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
11 avril 12 ans d'activité 24 Idem 50 cent 72 Idem 96 Idem Aisne Ancienneté de services août ares arrérages ne commenceront ARTICLES aura été rayé autorisent l'acceptation Aveyron Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois canton Capitaine cent centiares ci-après Code forestier commenceront qu'à dater compagnie conseil d'administration contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département déc Décision ministérielle demeurant demi-soldier devenait préjudiciable fabrique fév Finistère fixation forêt communale forêt domaniale grade Haut-Rhin Haute-Garonne Haute-Saône hectares Isère janv janvier juill juillet juin l'article legs d'une somme LOUIS-PHILIPPE mars Matelot à 24 mètres Meurthe ministre des finances ministre des travaux ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle nance NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance régime forestier Saône-et-Loire sept sera Sergent sieur Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaires société sol forestier statuts tion titulaire aura trésor public vente aura lieu veuve
Fréquemment cités
Page 206 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 164 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 655 - Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 156 - En aucun cas, les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société...
Page 174 - L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires, ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents.
Page 158 - S'il arrivait que, dans le cours d'une ou de plusieurs années, les produits nets de l'entreprise fussent insuffisants pour assurer le remboursement du nombre d'actions à amortir, la somme nécessaire pour compléter le fonds d'amortissement serait prélevée sur...
Page 164 - Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées, mais seulement sur les objets qui étaient à l'ordre du jour de la première réunion.
Page 167 - Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agricuîture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Loire-Inférieure. Signé LOUIS-PHILIPPE. P*r le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce, Signe L. riM.sC.iui) UM--.. STATUTS DE LA BANQUE DE NANTES. TITRE I".
Page 160 - Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président et par deux des membres qui y ont pris part. Elles sont transcrites sur un registre tenu à cet effet. Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont signés psr le président ou par celui des membres qui eu remplit les fonctions.
Page 162 - Code de commerce, les membres du conseil ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société.