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" Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 458
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme...
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou obiets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir , La somme assurée ,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les temps auxquels les risques doivent commencer...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être »...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer....
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Cours de droit commercial, Volume 3

Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 pages
...propriétaire ou de commission- Com.33a. naire ; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été , ou doivent être...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 16

1837 - 602 pages
...que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire; le nom du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la...
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