La vente immobilière, aujourd'hui et demainÉditions Larcier, 29 sept. 2015 - 576 pages No future ? Le monde s’accélère et se cherche de nouvelles identités économiques, culturelles, virtuelles, sociales, mais aussi juridiques. Le notariat entre dans une nouvelle ère et voit ses compétences de base, telle la vente immobilière, influencées par ces évolutions. La vente immobilière a un bel avenir. Le tout est de trouver les outils pour la garantir, la gérer et la faire grandir. C’est précisément ce défi que relèvent les auteurs du présent ouvrage, sans tabous, en abordant des questions juridiques pointues, des projets technologiques ambitieux, incitant aussi les notaires à réfléchir sur eux-mêmes. Ces auteurs, tous spécialistes reconnus, francophones et néerlandophones, ont été choisis au sein du milieu notarial et dans le monde universitaire ; le barreau n’a pas été oublié. Le présent ouvrage s’articule autour de quatre parties : - la première partie traite de la question suivante : « La vente devient-elle un contrat solennel ? » ; - la deuxième partie aborde certains aspects du rôle de police du notaire ; - la troisième partie s’intéresse à l’optimalisation des ventes judiciaires ; - enfin, la quatrième partie opère une analyse comparative du droit de repentir. |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
acte administratives alinéa articles attestation du sol Bruxelles C’est cadre certificat PEB clause CoBAT Code civil Code judiciaire collectif de dettes condition suspensive contrat de vente créanciers hypothécaires CWATUPE d’achat d’application d’autres d’immeubles d’information d’ordre public d’urbanisation déclaration décret flamand délivrance dispositions dossier d’intervention ultérieure ERNEUX faillite gré à gré HERINCKX immeubles informations juridique l’absence l’acheteur l’acquéreur l’acte authentique l’acte de vente l’action l’administration l’aménagement du territoire l’annulation l’arrêté l’article l’assainissement l’attestation l’autorisation l’autorité l’égard l’état l’exécution l’existence l’intérêt l’objet l’obligation l’offre l’on l’ordonnance l’ordre Larcier législation de police LEVAL lorsqu’il matière n’est notaire notaire doit notariale notariat nullité obligation d’information Ordening performance énergétique permis d’urbanisme permis de lotir préemption propriétaire purge qu’elle qu’en qu’il qu’un Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne règlement collectif relative réorganisation judiciaire s’agit s’il saisie exécution immobilière sécurité juridique seing privé urbanistiques vendeur vente d’immeuble vente immobilière vente publique