Des sociétés commerciales en Belgique: Commentaire de la loi du 18 mai 1873, Volume 2

actes actionnaires actions au porteur actions représentées administrateurs Amendement proposé article assemblée associés BÉDARRIDE bénéfices bilan Bruxelles capital social Cass cents actions cession ciété cinquièmes des actions code civil code de commerce comman commanditaire COMMENTAIRE commerciale commissaires commission compte des profits conseil d'administration conseil de surveillance conséquence constitution contrat de société convocation cour de cassation créan créanciers décision délibération déterminer dettes discussions disposition dividendes divisé en actions doit engagements évidemment exige fondateurs formalités gérant gestion Infrà intérêts jurisprudence justice l'acte l'action l'administration l'article 59 l'assemblée générale l'inventaire l'usufruitier législateur mandat mandataire ment ministre modifications aux statuts naires NAMUR nombre d'actions nominatives nullité obligations Pasic Pirmez principe profits et pertes projet de loi Projet du gouvernement propriétaire publication quasi-délit question responsabilité reste résulte sera seul société anonyme société en commandite solidairement Sommaire souscripteurs souscription spéciale stipulation Suprà teurs texte proposé tiers tion Tribunal de commerce TROPLONG valeur versement vote