 | Francia - 1806 - 548 pages
...17 Ventôse anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...l'egard des tiers ; Le quatrième , comment finit la société. « La société, dit l'article ier, est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel« que chose eu commun , dans la vue d'en partager les bé« néflces. » On peut observer qu'elles... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...principes généraux de la société en droit civil. — La société , porte l'article 1832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra eu résulter. — Tonte société... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 970 pages
...»v>^(V^%-w-fc-»'*-lv't'*1> TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter. Toute société doit avoir... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1833 - 344 pages
....••----H*- — . TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrat dt tociétt. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque oboec «o «nniram, dans la vue de partager k bénéfice qui pourra en résulter. Toute tocfétâ doit... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pages
...1873 (7). § 377. a) Notion du contrat de société. — Des conditions essentielles à son existence. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de former un fonds commun au moyen de mises à fournir par chacune d'elles, dans la vue de faire valoir... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pages
...toute société civile ou commerciale : l'article 1 832 du Code civil définit le contrat de société, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun , dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce n'est pas ici le lieu... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1855 - 436 pages
...soit, comme il faut une sanction, une existence légale à toute société, nulle association nepeut se constituer en dehors des données du Code. Voyons...cette définition générale : « La société est un contract par lequel deux ou plusieurs » personnes conviennent de mettre quelque chose en » commun,... | |
 | 1855 - 550 pages
...devient stérile du moment que la société est en perte. En effet, d'après l'art. 1832, Cod. Nap., la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun, dans la vue de partager le bénétiee qui pourra en résulter. Ainsi, tant que la société... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...NAPOLÉON. DEUI-SICILPS. TITRK IX. OU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE 1". Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cho<e en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société... | |
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La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
