Melanges philosophiques, Volume 91820 |
Expressions et termes fréquents
animaux article assez avoient avoit Benjamin Constant besoins bonheur Bossuet catholiques cause Chambre de 1820 Chambre élective Chambre introuvable CHAPITRE Charles IX charte cher Auguste choses chrétiens christianisme citoyens comte d'Argout conséquent constitution constitution de 1791 constitutionnel crimes d'Argout Decazes déisme députés despotisme Deux-Siciles devoirs Dieu dire division doctrine doit donner Écoles centrales ennemis esprits étoient étoit force François Ier garanties général Gilly gouvernement guerre Guizot Henri IV hommes huguenots idées incrédules juger justice l'aristocratie l'esprit l'Europe l'homme l'instruction laisser législation LETTRE libéraux liberté Lisbonne lois Louis XIV Louis XVI ment ministres monarchie morale moyens nation nécessaire opinions passions penser peuple peuvent philosophes physiques politique Portugais pouvoir pré premier présente prince principes protestans prouver publique puisse qu'un raison rapports religion révolution rien rois royalistes s'il sage saint science relative sentiment serait seront session seul siècle système théisme tion trône trouve vérité vertu veulent vices
Fréquemment cités
Page 30 - Aucune place, aucune partie du territoire ne peut être déclarée en état de siège , que dans le cas d'invasion de la part d'une force étrangère ou de troubles civils. Dans le premier cas, la déclaration est faite par un acte du gouvernement. Dans le second cas, elle ne peut l'être que par la loi. Toutefois, si , le cas arrivant, les chambres ne sont pas assemblées...
Page 47 - La révolution a été une guerre, « la vraie guerre, telle que le monde la connaît « entre peuples étrangers. Depuis plus de treize « siècles, la France en contenait deux, un peuple « vainqueur et un peuple vaincu. Depuis plus de « treize siècles, le peuple vaincu luttait pour « secouer le joug du peuple vainqueur. Notre « histoire est l'histoire de cette lutte. De nos « jours, une bataille décisive a été livrée; elle
Page 38 - Si un membre de cette chambre est appelé à une fonction publique administrative ou judiciaire, le collége électoral qui l'a nommé est convoqué pour procéder à une nouvelle élection , dans laquelle ce fonctionnaire demeure éligible. » Ici, viendraient les articles 129 et i3o de la constitution espagnole qui érigent en délits la sollicitation de grâces si difficile à prouver, et qui ne prononcent aucune peine , pas même la nullité des grâces indûment sollicitées. Renvoyer l'examen...
Page 19 - La contre-révolution était déjà si enivrée de sa force , qu'elle ne soupçonnait pas la possibilité d'une telle audace. La France était si abattue , se croyait si délaissée, qu'elle n'entrevoyait guère ce moyen de salut. Le ministère avait été si faible, qu'une telle résolution semblait inabordable pour lui. C'est quelque chose dans la vie d'un homme, que d'avoir entrepris et exécuté ce que, la veille, nul au dehors ne jugeait probable.
Page 34 - Ses séances sont publiques ; elle se forme en comité secret sur la demande de dix de ses membres, mais ses délibérations ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. 64. Les pairs peuvent être ministres, ambassadeurs, grands officiers de la couronne, et servir dans les armées de terre et de mer. Toute autre fonction salariée est incompatible avec la dignité de pair. 65. Les pairs ne peuvent être mis en arrestation que par l'autorité de la chambre. Ils ne peuvent, en matière criminelle,...
Page 48 - Les ministres sont en outre responsables de tous les actes de leur ministère qui porteraient atteinte à la sûreté de l'État, à la constitution , aux intérêts du trésor public, à la propriété, à I» 338 PROJET D'ACTE CONSTITUTIONNEL liberté des individus, à la liberté de la presse, à la liberté des cultes.
Page 39 - Pairs, pour avoir compromis la sûreté ou l'honneur de la nation. 42. La Chambre des Pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire.
Page 38 - ... main la lettre« qu'il avait préparée à tout hasard. Elle était conçue «: dans les termes de reconnaissance et d'affection les « plus expressifs : il s'y plaignait au ciel de succéder à« un homme que nul ne pouvait ni remplacer TU i faire oublier.
Page 33 - Jls ne pourront y jouir' d'aucun droit civil, y posséder aucun bien , titre , pensions à eux accordés à titre gratuit; et ils seront tenus de vendre dans le délai de six mois, les biens de toute nature qu'ils possédaient à titre onéreux. 5. La présente amnistie n'est pas applicable aux personnes contre...
Page 23 - Nous demandons, au contraire, que le trône demeure avec les vainqueurs. Et non-seulement c'est son intérêt comme le nôtre , mais il l'a promis, il s'est donné à nous. La charte est beaucoup plus qu'un traité de paix ; c'est une alliance. On n'a pu l'accorder à la France nouvelle sans la remettre en ses mains. Pour la garder, il faut qu'elle la possède. Le gouvernement représentatif n'est point, comme la légitimité , impartial et neutre de sa nature. Il appartient à qui l'a voulu , à...