...dépenses générales de l'Institut, et à la répartition des fonds entre les quatre classes. Il ya pour l'Institut une commission administrative, composée...trois autres, nommés par leurs classes .respectives. Chaque classe règle ensuite l'emploi des fond» qai lui sont assieds pour ses dépenses, ainsi que...

...compris» dans le butljcl du ministre de l'intérieur. XII. Il y aura pour l'Institut une ccuinmsion administrative, composée de cinq membres, deux de la première classe , et un de cbacune des trois cintres, nommés par leurs classes respective». Celle commission fera régler, dans...

...public quinze cents francs pour chacun de ses membres non associés ; six mille francs, pour chacun des secrétaires perpétuels; et pour ses dépenses ,...de cinq membres , deux de la première classe, et uu de chacune des trois autres , nommés par leurs classes respectives. Cette commission fera régler...

...Chaque classe tient tous les ans une séance publique, àlat quelle les trois autres assistent. H ya pour l'Institut une commission administrative , composée...nommés par leurs classes respectives. Cette commission règle , dans les séances générales , tout ce qui est relatif à l'administration, aux dépenses...

...Chaque classe lient tous les ans une séance publique, à laquelle les trois autres assistent. Il ya pour l'Institut une commission administrative , composée...trois autres , nommés par leurs classes respectives. Celle commission rèçle , dans tes séances générales^ tout ce nui est re.lalif à l'administration,...

...une séance publique, à !aqueile les trois autres assistent. H ya pour l'Institut une coramission administrative, composée de cinq membres : deux de...nommés par leurs classes respectives. Cette commission rèçle , dans les séances générales , tout ce qui est relatif à l'administration , aux dépenses...

...classe tient tous les ans. une séance publique , à la-i quelle 'es trois autres assistent. II ya pour l'Institut une commission administrative , composée..., et un de chacune des trois autres , nommés par leur,S;ci,asses respectives. Celte commission règle , dans les séances générales , tout co qui...

...tous les ans sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intérieur. n. Il y aura pour l'Institut une commission administrative...nommés par leurs classes respectives. Cette commission Sera régler, dans les séances ge'ne'rales prescrites pnr l'art, g , tout ce qui est relatif à t'adni'.nistralion...

...les ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intérieur. la. Il y aura pour l'Institut une commission administrative, composée de cinq membres, deux de lu premk're classe, et un de chacune des trois autres, nommés parleurs classes respectives. Celte...

...classe tiendra, tous les ans, une séance publique , à laquelle les trois autres assisteront. XI. L'Institut recevra annuellement du trésor public...première classe , et un de chacune des trois autres , nommes par leurs classes respectives. Cette commission fera régler, dans les séances générales...