Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 108la veuve Brebion, 1931 |
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Expressions et termes fréquents
19 février acheteurs action Affréteurs Amarger assigné assuré assureurs Attendu qu'en avaries avril ayant bâches Banque Populaire Bouès Buy père caisses capitaine cause caution cession chargeur chèque clause clause compromissoire Code Civil Code de Commerce commerciale Compagnie générale Transatlantique Compagnie P.-L.-M compétence condamne aux dépens conditions connaissement conséquence contrat créan créanciers Danon date débiteur déboute décembre déclare défaut défenderesse défendeurs délai demande demandeurs devant le Tribunal doit dommages dommages-intérêts effet Etablissements faillite février Finot fonds frais Frents garantie Gautier indemnité intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu juillet juin l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'article l'assuré l'assureur l'espèce l'indemnité liquidation judiciaire litigieux litispendance livraison marchandise mars Marseille ment montant motifs navire nullité paiement police porteur préjudice qu'ainsi qu'aux termes réclame règlement résiliation responsabilité résulte s'agit seul Société anonyme somme stipulé susvisée syndic teur tiers tion tireur transporteur Tribunal de céans Tribunal de Commerce vendeur Vente caf wagons