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" Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance,... "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 236
de Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...pourra élever aucune réclamation contre leur succession. (Iôid.f art. 764. ) Legs , donations. 18. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquittée par le le'gataire universel, de l'usufruit dans son intégrité , et par le lé^gataire...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...elles sont avancées par l'usufruitier , il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur , d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté parle légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...legs fait par un testateur, d'une » rente viagère on pension alimentaire, doit être » acquitté par le légataire universel de l'usufruit » dans son intégrité , et par le légataire à titre uni» versel de l'usufruit dans la proportion de sajouis» sauce , sans aucune répétition de leur...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...second. Cependant, dans la rédaction communiquée à la section du tribunal, on s'étoit borné à dire: le legs fait par un testateur d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit, et sans aucune répétition de sa part (i). La...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...pendant la (i) Sur l'art. 218 de V Ancienne Coutume, glot. 8 , n°«. 16 « 17. durée de l'usufruit. Le legs fait par un testateur d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruitr sans aucune répétition (6 10). , Si l'usufruit...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...naturel. Art. 6o5. La section propose de substituer à cet article la 6j0 rédaction suivante : r. . « Le legs fait par un testateur d'une rente viagère ou pension « alimentaire doit être acquitté par le légataire universel de « l'usufruit dans son intégrité , et par le légataire...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...les paie pour éviter l'expropriation du fonds , il aura son recours contre le propriétaire. . " 45. Le legs fait par un testateur , d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté pour le tout , par celui qui aura été institué dans la totalité de l'usufruit , et pour...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...mariage, f. ADULTÉRINS (enfans}, INCESTUEUX (enfans). Il DES LEGS OU DONATION D'ALIMENS. C. Civ. 610. l'administration ; dans les autres lieux , en la personne et au bureau de leur p <?tre acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire...
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Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...Le Irgs Tait, par un testateur, d'une rente viagère eu pension alimentaire doit être aquitté Far le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire a titre universel de usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur...
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