Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 12 |
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 12 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1847 |
Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 5 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1832 |
Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 1 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1846 |
Expressions et termes fréquents
14 juin administratives arrondissement Article premier aurait bâtiments bourses Brasc Caisse canton canton de Pinols canton de Tournay capitaines de corvette centimes Chambre adopte Chambre des Pairs chapitre réduit Charente classe Claville collèges communaux collèges royaux Commission du budget Commission propose conseil général conseil municipal conséquence Coupiac Courbillac crédit crédits département dépenses discussion dispositions qui précèdent distraite établissements Exposé des motifs finances Ghisonaccia Gouvernement grade Hallette hectares instituteurs intérêts j'ai l'Administration l'amendement l'état l'instruction primaire L'INSTRUCTION PUBLIQUE répond l'orateur l'ordonnance Lapanouse-de-Cernon lieu sans préjudice loi tendant LOUIS-PHILIPPE marine ment Messieurs millions MINISTRE DE L'INSTRUCTION mis aux voix Mohon motifs du projet Naintré Neauphle-le-Château officiers ordonnance Parigny pensée plan annexé population précèdent auront lieu préopinant présente loi PRÉSIDENT professeurs projet de loi proposition question RAPPORTEUR respectivement acquis ressources salles d'asyle section sera service session seule sion situation somme système atmosphérique territoire tion traitement ultérieurement déterminées Viala-du-Pas-de-Jaux voix et adopté vote
Fréquemment cités
Page 147 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Page 170 - L'entrepôt sera accordé aux fabricants et préparateurs d'alcool dénaturé , tant pour les eaux-de-vie et esprits purs qu'Us auront en magasin , que pour les alcools dénaturés provenant de leurs manipulations. .Toute fabrication , tout mélange ou préparation, devra être précédé d'une déclaration faite au bureau de la régie , quatre heures au moins à l'avance dans les villes et huit heures dans les campagnes. Il sera donné décharge, au compte de l'alcool pur, des quantités qui auront...
Page 84 - ... à la, présente loi. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Art 3.
Page 314 - Chambre des députés, le 26 mai 1845, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr.
Page 114 - Vu l'article in de la susdite loi du 28 avril 1816, sur la proposition de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 225 - Des règlements d'administration publique détermineront les conditions auxquelles pourront être autorisés l'enlèvement, le transport et l'emploi en franchise ou avec modération de droits , du sel de toute origine, des eaux salées ou des matières salifères, à destination des exploitations agricoles ou manufacturières, et de la salaison, soit en mer; soit à terre, des poissons de toute sorte.
Page 18 - À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I».
Page 144 - ... cent du poids net. Les sommes dues pourront être payées en obligations dûment cautionnées , à quatre mois de terme du jour où le droit ( sera exigible , pourvu que chaque obligation soit au moins Je trois cents francs.
Page 289 - 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. « Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par un décret du Président de la République.
Page 143 - Les frais de perception et de surveillance de ces entrepôts sont à la charge de l'Etat, conformemeutarart.il de la loi du 10 août 1839. Il pourra en être établi dans toutes les villes qui en feront la demande , en prenant l'engagement de pourvoir à tous les frais , conformément à l'art. 10 de la loi du 27 février 1832.