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" ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 372
1844
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 46

1834 - 392 pages
...ies personnes qu'elle jugera utile de consulter les renseignemens dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1834 - 794 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procèiverbal,...
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

B.-L. de Rive - 1835 - 670 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant' sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auraient été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...<ii<i|i-, .,'ini-iir . utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal,...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volume 1

Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise, que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont la commission dresse procès-verbal...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1070 pages
...delà Seine, et entre l'Océan et 1» Méditerranée^ H. le préfet de la Loire vient d'ouvrir nne enquête d'un mois sur ce projet, et de nommer une...Cantal. La percée du Lioran est achevé. Un tunnel de 1,400 métrés, qui va être ouvert dans la montagne de -ce nom, fera bientôt communiquer directement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1046 pages
...d'ouvrir nne enquête d'un mois sur ce projet, et de nommer une commission qui examinera les plaus et pièces relatifs aux travaux, pèsera les déclarations...motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur lea diverses questions qui pourraient lui être posées par l'administration. ". — Un autre grand...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal...
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(587 p.)

Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dresse procès-verbal,...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 pages
...personnes qu'elle juge utile de consulter le* renseignements dont elle peut avoir besoin, elle donne son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Les opérations de la commission doivent être terminées dans...
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