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" La taxe a percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur les imprimés jouissant d'une modération de port, et originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 43
1844
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 175 à 225

France - 1850 - 716 pages
...annonces et avis, divers imprimés, lithographies ou autographies, publiés eu France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste, qui seront adressés dans le royaume de Belgique, el, réciproquement, les objets de même nature publiés...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 226 à 282

France - 1850 - 914 pages
...somme de dix centimes par lettre simple. 7. Le prix du port des lettres ordinaires, expédiées des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste à destination de la Suisse, et vice versa, ne devra, de part et d'autre, pas excéder, en moyenne,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 pages
...Méditerranée, ne supporteront que la taxe de voie de mer ci-dessus fixée. 76. La taxe à percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur...Méditerranée où la France entretient des bureaux île poste, sera la même que celle qui est déterminée par l'article précédent. 77. La taxe a laquelle...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...supporteront que la taxe de voie de mer ci -dessus fixée. . , , i • 76. La taxe à percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur...des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et Malle, destinés pour la France, l'Algérie et. les p.arages de la Méditerranée où la France entretient...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1046 pages
...Méditerranée, ne supporteront 1"' la taxe de voie de mer ci-dessus fiiée. Art. 76, Li uxe à percevoir fu le! bureaux français sur les journaux, ainsi que sur...des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar 'et Malle, destinés pour la France, l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France entretient...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1070 pages
...Méditerranée, ne supporteront que la taxe de voie de mer ci-dessus fixée. Art. 76. La taxe a percevoir par le? bureaux français sur les journaux, ainsi que sur...originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar |el Malle, destinés pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1106 à 1167

France - 1845 - 1372 pages
...Taxis, et, réciproquement, les objets de même nature publiés dans lesdils Étals d'Allemagne et destinés pour la France, l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des bureaux de poste, seront affranchis, de part et d'autre , jusqu'à la frontière française...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...ouvrages périodiques cl imprimés de toule nature , originaires du royaume de Saxe, et qui seront destinés pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste, la somme de cinq centimes par journal ou par feuilles d'imprimés....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...ouvrages périodiques et imprimés de toute nature , originaires du royaume de Saxe, et qui seront destinés pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste, la somme de cinq centimes par journal ou par feuilles d'imprimés....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1436 pages
...canton "de Neuchàtel, et, réciproquement, les objets de même nature publiés dans ledit canton et destinés pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où laFrance possèdedes établissements de poste, serontaffranchis, de part et d'autre, jusqu'à la frontière...
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