 L'assureur a le droit de connaître toute l'étendue du risque , dont on lui propose de se charger : lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion, ce serait lui faire supporter des chances dont...  De periculo, quod assecuratoris est - Page 25de C. Backer - 1821 - 193 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...des discussions spécieuses , qui ont quelquefois retenti dans les tribunaux de commerce. L'assureur a le droit de connaître toute l'étendue du risque...dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque , ou en diminuer l'opinion , ce serait lui faire supporter des chances dont il ne... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...des discussions spécieuses qui ont quelquefois retenti dans les tribunaux de commerce. L'assureur a le droit de connaître toute l'étendue du risque...dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion, ce serait lui faire supporter des chances dont il ne... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...spécieuses , qui ont quelquefois retenti dans les tribunaux de commerce. L'assureur a le droit de connoître toute l'étendue du risque , dont on lui propose de se charger : lui dissimuler quelques circonstances qui pourraient changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion , ce... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...quelquefois retenti dans les tribunaux de commerce. L'assureur a le droit de cjnuaître toute l'éfendue du risque dont on lui propose de se charger : lui...dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion , ce serait lui faire supporter des chances dont il ne... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...retenti dans les tribunaux de com» merce. » L'assureur a le droit de connaître toute l'éten» due du risque dont on lui propose de se charger. » Lui...dissimuler quelque circonstance qui pourrait » changer le sujet de ce risque , ou en diminuer » l'opinion , ce serait lui faire supporter des chan» ces dont... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...des discussions spécieuses qui ont quelquefois retenti dans les tribunaux de commerce. » L'assureur a le droit de connaître toute l'étendue du risque...dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque , ou en diminuer l'opinion, ce serait lui faire supporter des chances dont il ne... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 pages
...d'interprétation sur l'intention des parties. 103. « L'assureur a le droit de connaître toute l'éten» due du risque dont on lui propose de se charger : lui » dissimuler quelque circonstance qui pourrait chan» ger le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion, » ce serait lui faire supporter des chances... | |
 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...français, parMM. Corcetto, Bégouen et Maret, p. 44, 45 : « L'assureur a le droit de con« naître toute l'étendue du risque dont on lui propose de...dissimuler quelque circonstance qui pourrait « changer le sujet de ce risque ou en diminuer l'opinion, ce se« rait lui faire supporter des chances dont il ne... | |
 | 1856 - 604 pages
...d'assurance étant tout à la fois de droit étroit et de bonne foi, il est de principe que l'assureur a le droit de connaître toute l'étendue du risque dont on lui propose de se charger, et que toute circonstance connue de l'assuré, denature à diminuer l'opinion que l'assureur pouvait... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...cet article peut paraître sévère : « L'assureur, disait M. Corvetto dans l'exposé des motifs, a le droit de connaître toute l'étendue du risque...dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque ou en diminuer l'opinion, ce serait lui faire supporter des chances dont il ne voulait... | |
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