 L'assurance maritime est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire, et l'assureur qui prend le péril pour soi et se charge de l'événement.  De periculo, quod assecuratoris est - Page 2de C. Backer - 1821 - 193 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1830 - 622 pages
...ËMÉRIGON donne du contrat d'assurance la définition suivante: «L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire le transport , et l'assureur qui PREND LE P&RIL SUR soi ET SE CHARGE... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...chose que le contrat : Aliud contractas , aliud instrumentum. L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre t'assuré qui fait ou fait faire te transport, et l'assureur qui prend le péril sur soi, et se charge... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...— L., 22 frimaire an vu, art. 69, S 2, 2°. 3618. 5. L'assurance maritime est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire, et l'assureur qui prend le péril pour soi et se charge de l'événement.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...L., 22 frimaire an vu, art. 69, § 2, 2°. 3618. .">. L'assurance maritime est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire, et l'assureur qui prend le péril pour soi et se charge de l'événement.... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...Emérigon(Ch.I,Obs.gén.)défmit l'assurance maritime en ces termes : " L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire le transport, et l'assureur qui prend ce péril sur soi, et se charge... | |
 | Sir Mackenzie Dalzell Edwin Stewart Chalmers, Douglas Owen - 1901 - 216 pages
...not commutative, and (d) universal, ie du droit des gens. 5. "L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire le transport et l'assureur qui prend le péril sur soi et le charge... | |
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