...ËMÉRIGON donne du contrat d'assurance la définition suivante: «L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire le transport , et l'assureur qui PREND LE P&RIL SUR soi ET SE CHARGE...

...chose que le contrat : Aliud contractas , aliud instrumentum. L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre t'assuré qui fait ou fait faire te transport, et l'assureur qui prend le péril sur soi, et se charge...

...— L., 22 frimaire an vu, art. 69, S 2, 2°. 3618. 5. L'assurance maritime est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire, et l'assureur qui prend le péril pour soi et se charge de l'événement....

...L., 22 frimaire an vu, art. 69, § 2, 2°. 3618. .">. L'assurance maritime est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire, et l'assureur qui prend le péril pour soi et se charge de l'événement....

...Emérigon(Ch.I,Obs.gén.)défmit l'assurance maritime en ces termes : " L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire le transport, et l'assureur qui prend ce péril sur soi, et se charge...

...not commutative, and (d) universal, ie du droit des gens. 5. "L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant un prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire le transport et l'assureur qui prend le péril sur soi et le charge...