 ... le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises, le temps des...  De periculo, quod assecuratoris est - Page 155de C. Backer - 1821 - 193 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 474 pages
...sa destination. A l'égard des marchandises , le lemps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour uù elles sont délivrées à terre. (329) 1/io. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises... | |
 | 1807 - 314 pages
...sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour oui elles sont délivrées a terre. 140. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises , n'est... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...sa destination . A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. Sa g. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises , n'est... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 3 2C). Celui qui emprunte a la grosse sur des marchandises,»... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 550 pages
...sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 3s9. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises, n'est... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...même des marchandises : les risques du prêteur à la grosse courent du jour où les marchandises sont chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre , parce que , pendant tout le temps qu'elles sont sur mer , elles... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 570 pages
...oyez M. Pardessus , t. 2, n". 78i, p. 236.) A l'égard des marchandises, les risques commencent dès qu'elles sont chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter. La raison en est que le risque maritime commence à l'instant même où la marchandise est exposée... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. Cet article a été 'présenté au conseil d'état le z5 juillet... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...destination. — A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. (3) (i) L'emprunteur est personnellement responsable du principal... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 768 pages
...articles 3a8 et 34i, les risques sur ces marchandises devaient courir depuis qu'elles auraient été chargées dans le navire ou dans les gabares, pour les y porter, alors la prime est acquise aux assureurs, parce qu'ici le cours du risque, avait commencé. Néanmoins,... | |
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