 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...acquis. Mais il faut répondre que, dans les cas d'assurances , on ne peut faire.^assurer que ce que l'on court risque de perdre, et nullement les gains qu'on manque de faire. L'assurance ne porte que sur une chose exposée. Le fret à faire est un. prof1t incertain} il sera... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...un moyen d'acquérir; la nature du contrat s'y oppose. « On ne peut faire assurer que ce que l'on court risque de perdre, et nullement les gains qu'on manque de faire (Poihier). « Le Guidon de la mer établit pour maxime que l'assuré ne peut recevoir profit du dommage... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...à faire, les salaires à gagner, et les effets au-delà de leur valeur. En un mot, on ne peut faire assurer que ce qu'on court risque de perdre , et nullement les gains qu'on manque de faire. Polhier, des assurances, n". 3i, 35 et sutv.;car l'assurance n'est pas un titre lucratif pour l'assuré.... | |
 | Marinus Theodorus Goudsmit - 1871 - 336 pages
...berust op een valschen grondslag, en miskent de rechtmatige eischen van het verkeer. »0n ne peut faire assurer que ce qu'on court risque de »perdre et nullement les gains qu'on manque de faire," zegt Emérigon (2). Verzekering is een indemniteitscontract, alleen datgene wat aan dadelijk gevaar... | |
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En un mot, on ne peut faire assurer que ce qu'on court risque de perdre , et nullement les gains qu'on manque de faire. 